Liste des animaux qui peuvent être détenus (liste positive)
La liste positive est une liste qui reprend tous les animaux pouvant être détenus en Belgique. Cette liste a été rédigée en raison du fait que certains animaux ne sont pas aptes à être détenus comme animaux de compagnie, par exemple parce qu’ils ont besoin de soins spéciaux ou parce qu’ils sont trop dangereux.
A ce jour, seule une liste de mammifères non détenus à des fins de production a été mise au point. Cette liste est fixée dans un arrêté royal (.PDF). Les mammifères non repris dans la liste positive ne peuvent être détenus que par :
- des parcs zoologiques;
- des laboratoires;
- des particuliers qui peuvent prouver qu’ils étaient déjà propriétaires des animaux concernés avant le 1er octobre 2009 ou qui possèdent des jeunes d’animaux dont ils étaient déjà propriétaires avant cette date;
- des particuliers ayant reçu un agrément du ministre;
- des vétérinaires, pour autant qu’il s’agisse d’animaux de clients, détenus temporairement pour des soins vétérinaires;
- des refuges pour animaux;
- des cirques ou expositions itinérantes;
- des établissements commerciaux pour animaux, pour autant qu'ils détiennent les animaux pour une courte durée et dans la mesure où ils ont conclu un accord écrit préalable avec un parc zoologique, un particulier ayant un agrément ministériel, un cirque ou une exposition itinérante;
La mise au point de la liste positive
Les critères suivants ont été utilisés pour déterminer quels animaux pouvaient être repris dans la liste positive :
- L’espèce animale doit être facile à détenir et à loger, sans que ses besoins physiologiques, éthologiques et écologiques essentiels soient affectés;
- L’espèce animale ne doit pas être de nature agressive et/ou dangereuse; elle ne doit comporter aucun autre danger particulier pour la santé humaine;
- Il ne doit y avoir aucune indication claire que l’espèce animale soit capable de survivre dans la nature et d’y constituer un danger pour la faune indigène;
- Il faut que des données bibliographiques soient disponibles sur la détention de l’espèce animale;
- S’il existe des données contradictoires sur la possibilité de détenir une espèce animale en captivité, il est considéré qu'un ou plusieurs des critères qui précèdent ne sont pas remplis.
Ont travaillé à la rédaction de la liste positive, non seulement des scientifiques mais aussi des représentants de divers syndicats d’intérêts : association professionnelle de marchands d’animaux, associations d'amateurs des animaux et associations de protection des animaux. Un compromis a été recherché entre le bien-être des animaux et les intérêts des personnes concernées.
La liste des animaux qui peuvent être détenus
Seuls les animaux repris sur cette liste peuvent être librement détenus par tout un chacun :
| NOM FRANCAIS | NOM SCIENTIFIQUE |
|---|---|
| Wallaby de bennett | Macropus rufogriseus |
| Chien | Canis familiaris |
| Chat | Felis catus |
| Furet | Mustela furio |
| Ane (domestique) | Equus asinus |
| Mulet | Equus asinus x Equus caballus |
| Cheval | Equus caballus |
| Bardot | Equus caballus x Equus asinus |
| Cochon | Sus scrofa |
| Lama (domestique) | Lama glama |
| Guanaco | Lama guanicoe |
| Alpaga (domestique) | Lama pacos |
| Axis | Axis axis |
| Cerf rouge | Cervus elahus |
| Sika | Cervus nippon |
| Daim | Dama dama |
| Boeuf | Bos taurus |
| Buffle d'asie (domestique) | Bubalus bubalis |
| Chèvre (domestique) | Capra hircus |
| Bouquetin | Capra ibex |
| Mouflon | Ovis ammon |
| Mouton (domestique) | Ovis aries |
| Chien de prairie | Cynomys ludovicianus |
| Ecureuil rayé de corée | Tamias sibiricus |
| Tamia strié | Tamias striatus |
| Hamster nain de Chine | Cricetulus barbarensis |
| Hamster doré | Mesocricetus auratus |
| Hamster nain de Campbell | Phodopus campbelli |
| Hamster nain de Roborowsky | Phodopus roborovskii |
| Hamster nain de Djoungarie | Phodopus sungorus |
| Gerbilles | Gerbillus spec. |
| Meriones | Meriones spec. |
| Souris épineuses | Acomys spec. |
| Rat des moissons | Micromys minutus |
| Souris naine d'Afrique | Mus minutoides |
| Souris domestique (forme d'élevage) | Mus musculus |
| Rat surmulot (forme d'élevage) | Rattus norvegicus |
| Chinchilla (forme d'élevage) | Chinchilla lanigera |
| Cobaye | Cavia porcellus |
| Mara | Dolichotis patagonum |
| Dègye du Chili | Octodon degus |
| Lapin | Oryctolagus cuniculus |
Demander un agrément
Si vous voulez détenir un animal qui ne figure pas sur la liste positive, vous devez d’abord obtenir un agrément du ministre. Ces agréments sont loin d’être accordés de façon automatique. Le ministre recueille pour chaque demande l’avis de la Commission des Parcs zoologiques, avant de décider s’il accorde l’agrément ou non. Il prend cette décision dans les six mois après réception de la demande. Si la demande est évaluée favorablement, vous recevez l’agrément.
Disposez-vous d'un agrément pour la détention d'une espèce ne figurant pas sur la liste positive? Alors, vous devez informer le Service Bien-être animal et CITES, annuellement avant la fin de l'année, du nombre d'animaux de cette espèce que vous détenez, ainsi que des modification apportées à leur hébergement ou leurs soins lors de la dernière année.
S’il apparaît que vous ne respectez pas les conditions de l’agrément ou que vous violez des dispositions de la loi relative au bien-être animal (.PDF), votre agrément peut être suspendu ou retiré.
Pour demander un agrément pour un animal non repris dans liste positive, vous devez compléter le formulaire de demande (.PDF) et l’envoyer par recommandé à l’adresse suivante :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Bien-être animal et CITES
Eurostation, bloc II - 7e étage
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
Votre dossier de demande doit indiquer clairement que vous vous êtes bien documenté sur les habitudes de vie et les besoins physiologiques de l’espèce que vous voulez détenir. Le dossier doit aussi donner une description détaillée de l’hébergement et des soins que vous êtes en mesure de fournir à l’animal.
La demande d'agrément coûte 60 EUR par espèce pour laquelle vous introduisez une demande. Ce montant est à verser sur le compte suivant :
679-2005929-66
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation
Place Victor Horta 40/10, 7E04
1060 Bruxelles
Vous joignez la preuve de paiement à votre dossier de demande d'agrément.
Ajout d'une espèce à la liste
Si vous voulez faire ajouter une espèce à la liste positive, vous pouvez introduire un dossier (.PDF), envoyé par recommandé à l'adress susmentionnée. Il doit ressortir de ce dossier que suffisamment de données scientifiques objectives existent démontrant que l'espèce concernée peut être détenue par tout le monde, même par quelqu'un n'ayant aucune préconnaissance spécifique, sans risque pour le bien-être des animaux. Dans un délai de six mois, le ministre prendra une décision sur l'ajout ou non de l'espèce dans la liste positive.
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Bien-être animal et CITES
Eurostation, bloc II - 7e étage
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
Tél.: 02/524.74.12
Fax: 02/524.74.48
Courriel : protectionanimale@health.fgov.be
Publié le 08/03/2010 – Page mise à jour le 08/03/2010
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