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Substances chimiques

On entend par substances les éléments chimiques et leurs composés à l’état naturel ou résultant d’un procédé de production. Deux cas de figures se présentent. 

Soit il s’agit de substances dites « existantes », c’est-à-dire mises sur le marché sans vérification préalable, avant 1981. Elles sont au nombre d’environ 100.000. Progressivement, l’Union européenne, en collaboration avec les Etats membres, évalue le risque présenté par ces substances. Ainsi, la Belgique s’est vue confier l’étude de l’évaluation des risques relatives à trois substances particulières : le cadmium et l’oxyde de cadmium (que l’on trouve notamment dans les accumulateurs présents dans les piles) et les MDI (des substances chimiques qui entrent dans la composition de certains types de colles). 

Soit il s’agit de substances « nouvelles », apparues après 1981. Avant d’être admises sur le marché, une notification doit être introduite dans un des Etats membres. Si elle est accordée, elle s’applique à l’ensemble de l’Union européenne. L’autorité nationale (pour la Belgique, la DG Environnement) vérifie alors les propriétés physico-chimiques, la toxicité et l’éco-toxicité des substances et l’étiquetage proposé sur base des dossiers de notification transmis par l’industrie. Le cas échéant, la DG Environnement procède à une évaluation des risques selon les critères définis dans les règlements européens. Cette étude doit permettre d’identifier et d’estimer les dangers pour l’environnement et la santé que représente la substance. 

Préparations dangereuses

Les préparations dangereuses sont des mélanges intentionnels de plusieurs substances chimiques. L’enjeu consiste à vérifier la conformité de la mise sur le marché de ces produits, en fonction des normes imposées, portant sur : l’étiquetage, l’emballage, les fiches de données de sécurité et la notification du produit au centre anti-poison. 

Biocides 

Les biocides sont des produits destinés à combattre des organismes nuisibles, mais qui ne sont ni des médicaments, ni des produits phyto-pharmaceutiques ou des cosmétiques. Ils font l’objet d’une législation spéciale. 

C’est la DG Environnement qui instruit le dossier de demande de mise sur le marché pour ces produits. Une agréation est également requise pour les vendeurs de biocides et de pesticides à usage agricole. On s’interroge ici sur la qualité du vendeur ou de l’utilisateur: a-t-il le diplôme nécessaire ; dispose-t-il d’un local approprié pour le stockage ?

Service Public Fédéral (SPF) Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles

Contact center : +32 (0)2 524.97.97
Formulaire en ligne

Publié le 30/08/2006 – Page mise à jour le 30/08/2006

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