L’inspection fédérale de l’environnement : au service des consommateurs
L’inspection fédérale sur la brèche
La DG Environnement est chargée, au niveau fédéral, de vérifier la conformité à la législation en ce qui concerne le transit des déchets, la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, le respect des normes édictées dans le cadre de la politique intégrée des produits. Trois groupes d’inspecteurs contrôlent plus spécifiquement : le transit international des déchets non produits, non traités et non éliminés en Belgique, les biocides, les substances et préparations dangereuses. Un exemple : les inspecteurs de l’environnement ont repéré un aérosol imperméabilisant le cuir, particulièrement irritant pour les voies respiratoires. Ce qui a conduit à l’interdiction de vente et d’utilisation du produit incriminé. Les inspections visent à protéger les consommateurs. Elles ont un effet préventif et répressif par rapport aux entreprises. Sur quoi, précisément, portent ces contrôles ? Quelles démarches faire pour être en règle ? Tout dépend, en réalité, de la catégorie de produits déterminée.
Vivre dans un environnement plus sain et plus sécurisé
Les substances chimiques sont présentes partout dans notre environnement et dans les produits que nous utilisons. Certains de ces produits sont inoffensifs, d'autres, au contraire, sont dangereux pour la santé et/ou l'environnement.
Afin de garantir au citoyen de vivre dans un environnement plus sain et plus sécurisé, l'autorité fédérale s'est lancée dans le développement d'une politique de produits respectueux de l'environnement et protégeant la santé.
Cette politique, axée sur le Développement durable, s'appuie sur différentes actions effectuées au sein de la Direction Générale (DG) Environnement du Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
L'inspection fédérale de l'environnement est le service d'inspection de la DG environnement. Ce service a été créé comme section indépendante en 2002. Ses activités sont prévues et encadrées par la loi sur les normes de produits et ses arrêtés d'applications.
Qui est compétent pour quoi ?
En Belgique, l'environnement relève de compétences partagées entre les régions et l'Etat fédéral (voire les communautés si l'on tient compte des problématiques de santé).
L’état fédéral est chargé de :
- l’élaboration des normes de produits et l’encouragement de modes de production et de consommation durables ;
- la surveillance du transit des déchets ;
- la protection de l’environnement et de la population contre les radiations non-ionisantes et ionisantes, en ce compris les déchets radioactifs ;
- la prévention des atteintes à l’environnement, des intoxications, et des dommages à la santé dus aux produits chimiques, en ce compris les pesticides ;
- la protection de l’environnement et de la diversité biologique dans les eaux territoriales et le plateau continental ;
- les mesures de police interne concernant la protection du travail dans les établissements dangereux, insalubres et incommodes ;
- l’importation, l’exportation et le transit des espèces végétales non indigènes ainsi que des espèces animales non indigènes, y compris leurs dépouilles ;
- la fabrication, le commerce et la détention d’armes de chasse ;
- la coordination de la politique internationale de l’environnement.
Les compétences inscrites en gras sont des compétences, totalement ou en grande partie, dévolues à la Direction Générale Environnement. Les autres compétences sont gérées par d'autres administrations fédérales.
Dans le cadre des compétences qui sont propres à la DG Environnement, l'Inspection fédérale de l'Environnement a pour mission de veiller au respect des législations existantes et d'en constater les infractions. Ses actions permettent de mettre fin à des infractions apportant dangers et nuisances, tout en ayant un effet préventif et dissuasif.
Des compétences spécifiques ayant un rapport avec les produits dangereux sont également gérées par d'autres SPF.
Ce sont, par exemple, le transport de produits dangereux (SPF Mobilité et Transports), la sécurité générale des produits (SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie), les expositions au travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale),…
Les compétences environnementales régionalisées sont, quant à elles :
- la protection du sol, du sous-sol, de l'eau, de l'air, la lutte contre le bruit
- la politique des déchets
- la police des établissements dangereux
- la politique de l'eau
- la protection de la nature et la chasse
Cela comprend, entre autres, des matières telles que le contrôle des pollutions, les permis d'environnement, la prévention et la gestion des déchets ménagers, la qualité des eaux de surface, l'épuration individuelle, …
Pour toutes ces matières, les régions sont donc compétentes :
la Région wallonne,
la Région flamande ou
la Région Bruxelles-Capitale selon la localisation du problème.
Les contrôles effectués par le service de l'inspection fédérale de l'environnement
Les contrôles s'effectuent plus particulièrement aux niveaux suivants :
- surveiller la mise sur le marché de produits tels que les biocides et les substances et préparations dangereuses
- contrôler le transit des déchets sur le territoire belge
- vérifier le respect des normes édictées dans le cadre de la politique intégrée des produits
Approche intégrée et évolutive de l'inspection
Une nouvelle approche initiée au niveau européen et visant une approche intégrée des tâches d'inspection conduit le service à élargir le champ de ses contrôles à de nouvelles réglementations et à leur application en Belgique. C'est ainsi que le service réalise, par exemple, des contrôles sur la présence de métaux lourds dans les emballages, sur les émissions sonores des tondeuses à gazon, sur les bois traités avec des fongicides ou encore sur la mise sur le marché des substances qui détruisent la couche d'ozone.
La nature des contrôles effectués par le service d'inspection évolue en fonction de la législation en vigueur.
Dans un proche avenir, la mise en oeuvre du règlement REACH et GHS (WEB) sur la stratégie européenne des produits chimiques et leur étiquetage ainsi que celle du NEHAP (Plan national d'Action pour l'Environnement et la Santé) vont profondément influencer les activités de l'Inspection fédérale. Les futurs contrôles réalisés par le service devront tenir compte de la nécessaire évolution des législations concernées.
Au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, d'autres administrations s'occupent du contrôle de catégories de produits spécifiques :
- les denrées alimentaires (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire AFSCA),
- les médicaments (DG Médicaments),
- les cosmétiques, les pesticides dont les produits phyto-pharmaceutiques (DG Animaux, Végétaux et Alimentation),
La mise sur le marché des biocides et des substances et préparations dangereuses
Ces inspections se font à tous les niveaux, tant auprès des distributeurs (grossistes, supermarchés, détaillants) que des entreprises (fabricants, importateurs, …).
Chacun de ces intervenants doit avoir des produits possédant un étiquetage, un emballage et une fiche de données de sécurité conformes à la législation en vigueur.
De plus, les biocides et les préparations dangereuses sont notifiés au Centre Antipoisons afin notamment de pouvoir identifier rapidement leur composition exacte en cas d’accident.
Les trois catégories de produits que sont les biocides, les substances dangereuses et les préparations dangereuses, bien qu'étant définies spécifiquement, doivent respecter une législation, en grande partie, commune (AR du 17/07/2002)
Voir la brochure 'Classification, Etiquetage et Emballage des préparations chimiques dangereuses (.WORD)'
Les classifications de danger
La dangerosité d'un produit est déterminée par sa classification de danger.
Il existe 15 classes de dangers différentes réparties en trois groupes suivant le type de danger apporté.
- Dangers d'explosion ou de feu : explosif, comburant, extrêmement inflammable, facilement inflammable et inflammable.
- Dangers pour la santé humaine : très toxique, toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction.
- Danger pour l'environnement : dangereux pour l'environnement
Une classification de danger comprend un ou plusieurs dangers et une ou plusieurs phrases de risque (phrases R).
Exemples de classification de danger :
Facilement inflammable, Corrosif : R11-R34
Le choix de la classification finale se fait à partir de résultats d'essais en laboratoire et/ou de calculs prenant en compte les dangers apportés par les substances présentes et leurs concentrations.
Les résultats des tests et une partie de la composition doivent donc être à disposition des inspecteurs pour vérification.
Le choix de la classification de danger détermine en grande partie l'étiquetage.
L'étiquetage
A chaque danger correspond un symbole imprimé en noir sur fond orange-jaune et sa mention.
Au(x) symbole(s) et aux phrases R de la classification de danger sont également associés les conseils de prudence (phrases S), les coordonnées complètes du responsable, les noms chimiques des substances les plus dangereuses (si nécessaire),… Ces informations doivent être mentionnées sur l'étiquette de manière lisible et indélébile.
Cela donnera, pour la classification:
inflammable - R10, nocif par contact avec la peau - R21, dangereux pour l'environnement - R50,
l'étiquette suivante :
Les dispositions relatives à (aux) langue(s) à utiliser pour les mentions et phrases réglementaires sont reprises dans les AR du 24/05/1982 (AR réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement) et du 11/01/1993 (AR réglementant la classification, l'emballage, et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi) modifié par l'AR 17/07/2002.
L'étiquetage des biocides requiert des informations supplémentaires telles que :
- l'identité de toute substance active et sa concentration
- le numéro d'autorisation accordée pour le produit
- les utilisations autorisées du produit (protection du bois, désinfection,…)
- les instructions d'emploi et la dose à appliquer pour chaque usage autorisé
- le numéro de lot et la date de péremption
- des instructions pour l'élimination du produit et de son emballage
- …
Les recommandations mentionnées sur les étiquettes sont donc le signe de dangers bien réels.
Certains produits de grande consommation étant extrêmement dangereux, il est indispensable de lire attentivement l'étiquette de chaque produit quelle que soit son origine (grande surface ou autre).
Exemples de produits dangereux de grande consommation :
- L'eau de Javel réagit avec les acides pour former un gaz toxique, le chlore. Or, les produits détartrants sont acides… Un mélange de ces deux produits dans un espace confiné peut avoir des conséquences dramatiques.
- L'acide sulfurique concentré (vitriol) est toujours vendu comme déboucheur. Une petite quantité d'eau ajoutée à ce produit créé un tel dégagement de chaleur qu'une réaction violente peut s'ensuivre. Or quelques gouttes sur la peau suffisent pour la marquer de manière irréversible.
Chaque année, le Centre Antipoisons reçoit des appels pour ces produits.
Pourtant, les principales mentions obligatoires se trouvent sur les étiquettes :
'Attention ! Ne pas utiliser en combinaison avec d'autres produits, des gaz dangereux peuvent se libérer (chlore) ; etc' pour l'eau de Javel
'Provoque de graves brûlures ; Ne jamais verser de l'eau dans ce produit ; etc' pour l'acide sulfurique.
Ces phrases et d'autres comme 'Conserver sous clé et hors de portée des enfants', peuvent sauver des vies.
C'est pourquoi les inspecteurs du service d'Inspection fédérale de l'Environnement apportent une attention toute particulière à la vérification de la classification et de l'étiquetage des substances et préparations dangereuses.
L'emballage
A côté des conditions normales d'emballage (emballages étanches, résistants et refermables), les inspecteurs vérifient également si les dispositions particulières, auxquelles certains produits dangereux accessibles au grand public sont soumis, sont bien respectées.
Ces dispositions sont les suivantes :
- les biocides, substances et préparations
- classés très toxiques, toxiques ou corrosifs
- classés nocifs par suite d'une possible atteinte des poumons en cas d'ingestion
- renfermant 3% (ou plus) de méthanol ou 1% (ou plus) de dichlorométhane doivent être contenus dans des emballages munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants.
- les biocides, substances et préparations classés très toxiques, toxiques, corrosifs, nocifs, extrêmement inflammables ou facilement inflammables doivent être emballés dans un récipient comportant un triangle détectable au toucher (en relief) pour avertir les mal-voyants.
La notification au Centre Antipoisons
Au plus tard 48 heures avant la mise sur le marché belge d’une préparation dangereuse ou d’un biocide, le responsable de la mise sur le marché doit transmettre au Centre Antipoisons toutes les informations que le Centre jugera nécessaire à l’exécution des tâches lui incombant (AR du 19/12/1997 – Moniteur belge du 30/12/1997). Ceci concerne aussi bien les produits vendus au grand public que ceux destinés à l’usage professionnel. Ces informations qui concernent, entre autre, la composition complète du produit ainsi que sa fiche de données de sécurité permettront au Centre de réagir efficacement aux appels d'urgences.
Afin de faciliter la transmission des données et d’éviter le format papier, le Centre Antipoisons a créé un formulaire de déclaration électronique (formats doc ou pdf). Ce formulaire peut être obtenu auprès du Centre Antipoisons.
Le Centre répond également aux appels d'urgence concernant les médicaments, les pesticides, les cosmétiques, les substances dangereuses, …
Si une intoxication survient, prévenez le Centre antipoisons au 070 / 245 245.
Cet appel est gratuit. Le centre Antipoisons possède également un site internet dont l’adresse est la suivante : http://www.poisoncentre.be/
Gardez le produit ou au moins son étiquette, à votre portée et à la disposition du médecin.
Coordonnées complètes du Centre Antipoisons :
Hôpital Militaire Reine astrid
Rue Bruyn B-1120 Bruxelles
Tél. en cas d’accident : 070/245.245
Tél. contact industrie pour la notification (Madame Andries) :
Jeanine.andries@poisoncentre.be
00 32-(0)2-264 96 40 Fax : 00 32-(0)2-264 96 41
Redevance spécifique aux préparations dangereuses
Conformément à l’arrêté royal du 14.01.2004, et ce depuis le 01.01.1998, il incombe au responsable de la mise sur le marché belge d’une préparation dangereuse de payer une redevance unique (une seule fois) de 125 € par préparation. Pour plus de détails, voir art. 12 de l’AR du 14.01.2004, Moniteur Belge du 30.01.2004 (http://www.moniteur.be).
Cette redevance est liée à l’acte de notification au Centre AntiPoisons. La ou les redevances doivent être versées au numéro de compte-chèques postal n° 679-2005959-96 du Service Public Fédéral de la Santé publique et de l’Environnement (Banque de la Poste - Bruxelles -). En plus des coordonnées de la firme et du nom du/des produit(s), il faut mentionner « art. 12 » sur le bulletin de versement.
Uniquement pour les paiements effectués hors Belgique, les codes bancaires spécifiques IBAN et BIC sont à indiquer :
IBAN : BE65 6792 0059 5996
BIC : PCHQBEBB
Organisme bancaire: Banque de la Poste
162, Avenue Roi Albert II
B - 1000 Bruxelles
Le paiement est effectué sur virement libre. Aucun bulletin de virement n’est envoyé par le Centre AntiPoisons ou par le Service Public Fédéral de la Santé publique et de l’Environnement suite à une déclaration/notification au Centre AntiPoisons.
La déclaration au Centre anti-Poisons est juridiquement non-recevable sans le paiement de cette redevance.
La fiche de données de sécurité
La Fiche de données de sécurité consiste, comme la notice d’un médicament, en une note technique qui accompagne obligatoirement les substances et préparations dangereuses et les biocides, tout au long du cycle de distribution, auprès de tous les professionnels appelés à utiliser ces types de produits.
La fiche de données de sécurité reprend en 16 points toutes les informations de sécurité relatives à la préparation (composition, mesures de premiers secours, de lutte contre l’incendie, de manipulation et de stockage, transport,…).
Cette fiche, vérifiée par les inspecteurs, présente plusieurs avantages.
Transmise au Centre Antipoisons, elle permet à ce dernier de réagir de façon opportune en cas d’accident. Communiquée aux inspecteurs, elle aide à vérifier l’exactitude des classifications reprises sur l’étiquette. Grâce à la fiche de données de sécurité, l’employeur peut déterminer si des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail et évaluer les risques encourus par les travailleurs. Cette fiche peut également se révéler utile en cas d'incendie, d'accident ou de pollution.
En plus d'une législation commune avec les substances et préparations dangereuses, les biocides se doivent de respecter une législation qui leur est propre.
Cette législation impose, entre autres :
- aux fabricants, d'obtenir une autorisation pour la mise sur le marché de leurs produits
- aux utilisateurs, d'être agréés en fonction des produits qu'ils utilisent
- aux vendeurs, d'être agréés en fonction des produits qu'ils vendent
Ces autorisations et agréations ont généralement une limite dans le temps.
Alors que le Conseil Supérieur d'Hygiène remet un avis quant aux autorisations de mise sur le marché du biocide, les inspecteurs vérifient au niveau des vendeurs/utilisateurs si les éléments relatifs à la commercialisation du produit (emballage, étiquetage, locaux, registres, etc...) sont remplis (Biocides – entreprise).
Une fois le biocide mis sur le marché, les inspecteurs vérifient :
- si les produits sont bien autorisés
- les bordereaux et registres
- à qui les produits sont vendus via la consultation des factures
- l’emballage et l’étiquetage
- si les mentions prescrites se trouvent bien dans les publicités
- le local de stockage dans le cas des produits classés comme toxiques
- la disponibilité de l'équipement et du matériel de protection imposés
Le contrôle du transit des déchets
Les inspecteurs vérifient la conformité des déchets transitant par le territoire belgeTerme qui désigne le transport des déchets qui n’ont pas été produits, qui ne seront pas détruits, éliminés, traités ou adaptés en Belgique. par rapport à la législation européenne en application (Reglement 1013/2006/CE (.PDF)).
Il s’agit bien du transit international. Cela ne vise donc que le transport des déchets qui n’ont pas été produits, qui ne seront pas détruits, éliminés, traités ou adaptés en Belgique.
Les inspecteurs vérifient la charge des camions ainsi que les formulaires d’accompagnement en possession des chauffeurs. Ils inspectent également les ports (Antwerpen, Oostende, Zeebrugge, Gent), avec une attention particulière pour les transports en conteneur dans le port d'Anvers.
Quelques chiffres, donnant un ordre de grandeur : ces dernières années, près de 26.000 demandes de formulaires d'accompagnement sont traitées par an (contre 5.000, il y a encore dix ans), alors qu'autour de 21.000 camions (dont un certain nombres transportant des déchets) sont contrôlés sur la route.
Le respect des normes édictées dans le cadre de la politique intégrée des produits
Dans la politique intégrée des produits, l'impact sur l'environnement est pris en compte dans toutes les étapes de vie d'un produit : de sa fabrication et sa distribution jusqu'à son utilisation et son élimination. On obtient, ainsi, une vision plus proche de l'impact environnemental réel.
Une nouvelle approche intégrée des produits initiée au niveau européen, le tout conforté par les résultats d'études nationales et internationales, a permis de déterminer des catégories de produits prioritaires de par leurs impacts sur l'environnement. Ces catégories sont les suivantes : les véhicules, les appareils électriques et électroniques, les emballages, les matériaux de construction et les produits contenant des solvants (peintures, détergents, colles,…).
Un grand nombre d'actions de sensibilisation vers ces produits sont dès lors possibles. L'une de ces actions, contraignante, est l'imposition de normes (par ex, une concentration maximale de métaux lourds acceptés dans les emballages). Le travail du service d'inspection de la DG environnement est de contrôler et de constater les infractions faites par rapport à ces normes.
Dans ce cadre, les inspections se font généralement par campagnes (un grand nombre d'inspections en un temps limité). Les sujets de contrôle peuvent être très variés comme le montrent les dernières campagnes effectuées :
- les métaux lourds dans les emballages plastifiés,
- les normes de bruit des tondeuses,
- les métaux lourds dans les pièces de véhicules (Directive ELV) (WEB)
- les métaux lourds et les retardeurs de flamme dans les appareils/composants électriques et électroniques (RoHS) (WEB)
Contactez la DG Environnement :
Guichet d'information Environnement
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
Tél. : 02/524 95 26
Fax : 02/524 95 27
E-mail : info_environment@health.fgov.be
Date de rédaction : 18.03.08
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Inspection –
Place Victor Horta, 40, boîte 10,
B - 1060 Bruxelles.
Tél : 32 2 524 95 64 (inspecteurs substances et préparations dangereuses)
Tél : 32 2 524 95 65 (contrôleurs biocides)
Tél : 32 2 524 95 62 (transit des déchets)
Tél : 32 2 524 95 64 (inspection des produits)
Fax général : 32 2 524 96 36
Pour toute demande de document ou d’information relative à l’environnement :
Guichet d’information Environnement
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
Tél. : 02/524 95 26
Fax : 02/524 95 27
Email : info_environment@health.fgov.be
Publié le 16/11/2010 – Page mise à jour le 16/11/2010
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