situation belge

Ce n’est pas seulement dans le surréalisme que la Belgique est pionnière. En ce qui concerne la protection du milieu marin, nous faisons partie des meilleurs de la classe. Heureusement l’époque où tout était permis, est révolue.  Avec l’introduction de quelques actions, les gens et la nature pourront vivre coude à coude.

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Loi milieu marin

La Loi du 20 janvier 1999 sur le milieu marin également appelée « Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique », représente un pas de géant pour notre pays. Elle a marqué l’introduction d’une approche de l’écosystème et du principe de précaution. Il s’agit de deux conditions secondaires pour concilier efficacement le concept de développement durable avec les activités humaines. Cette loi signifiait que toute activité de construction ou activité industrielle, commerciale et publicitaire nécessitait l’obtention d’une autorisation. L’octroi d’une telle autorisation s’accompagnait d’un rapport et d’une évaluation de l’impact de l’activité sur l’environnement. Elle a permis de garantir que chaque personne dispose des mêmes droits pour exercer ses activités en mer et de veiller à ce que la nature y ait aussi sa place.

masterplan

Outre la législation sur le milieu marin, l’approche adoptée avait également son importance. Le gouvernement belge s’est renforcé, en 2003, d’un Ministre de la mer du Nord et a présenté le Plan Master de la mer du Nord. Ce plan était révolutionnaire en ce sens qu’il considérait la mer comme la ‘onzième province’ de la Belgique. Nous divisons désormais la mer comme nous le faisons dans l’aménagement du territoire en colorant la carte de différentes couleurs associées respectivement aux diverses fonctions présentes. Les politiques ne sont plus élaborées aux échelons supérieurs de la hiérarchie. Nous recherchons des compromis en concertation avec les utilisateurs de la mer du Nord de sorte que chacun y reçoive l’espace pour y vivre. 

Zones marines protégées

Notre mer du Nord est riche d’une multitude d’espèces animales, y compris d’espèces désignées, selon les directives européennes Oiseaux et Habitat, comme des espèces « à protéger ». Il s’agit du grèbe (huppé), de la sterne caugek, de la mouette pigeonnée et de la sterne pierregarin (sterne ordinaire). Ces oiseaux viennent hiberner chez nous. Il  était donc indispensable de leur donner une partie de la mer du Nord pour qu’ils puissent y nidifier en toute sécurité. Une des plus grandes réalisations a d’ailleurs consisté à délimiter cinq zones marines protégées ainsi qu’une réserve marine dans la Baie de Heist. Cinq zones ? Oui, car outre les trois zones marines destinées à ces oiseaux, deux autres furent encore délimitées pour constituer l’habitat de différents animaux marins rares. La réserve marine a été créée pour permettre à la sterne caugek de se nourrir. Les zones sont d’ailleurs soumises à un certain nombre de limitations d’utilisation fixées durant des périodes déterminées et convenues par les divers utilisateurs de la mer du Nord. Les zones marines protégées et la réserve marine diffèrent sur plusieurs points. Tout d’abord, il faut savoir que tout est permis dans les zones marines, excepté ce qui est interdit. Tandis que ne sont permises dans la réserve marine que les activités qui y ont été explicitement autorisées. Il est certain que les programmes d’action mis en œuvre à ce niveau sont d’une importance capitale pour la gestion de ces zones de protection. C’est pourquoi ces programmes sont élaborés selon une procédure donnant à chaque personne concernée le droit de s’exprimer.  

Autorisations et rapports d’impact sur l’environnement (RIE)

Les autorisations et rapports d’impact sur l’environnement assurent la conciliation des différentes fonctions de la mer du Nord. L’obtention d’une autorisation passe d’abord par l’élaboration d’un document scientifique évaluant l’impact et les alternatives d’une certaine activité. C’est, ensuite, sur la base de ce document que l’UGMM (Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord) émet un jugement sur l’impact ou non de cette activité sur l’environnement (JIE). Ces JIE sont, en réalité, des conseils scientifiques sur l’octroi, ou non, d’une autorisation. Ce conseil est finalement envoyé au Service Milieu Marin du SPF Environnement qui peut, à son tour, y joindre ses conseils avant que le tout ne soit envoyé au ministre responsable de la décision finale.

 Cette procédure n’a pas empêché l’autorisation d’un grand nombre d’activités. La plus connue est, sans nul doute, celle concernant l’implantation d’éoliennes. En effet, C-power  s’est vu octroyer, en 2003, l’autorisation de construire un parc d’éoliennes sur le Thortonbank. Les travaux de construction débuteront en 2006. Eldepasco constitue déjà un deuxième projet de construction d’éoliennes sur le Banc sans nom. Belwind est le dernier projet des éoliennes sur le Bligh banc. D’autres projets verront certainement le jour dans les prochaines années.L’année 2005 aura également marqué la délimitation de quatre zones pour la culture de moules. Une autorisation octroyée peu après aura d’ailleurs permis d’enregistrer, la même année, la toute première récolte de ces fruits de mer. Parmi les autres activités autorisées, nous retrouvons, notamment, l’extraction de sable, de gravier et le déversement de matériaux de dragage…