J’ai entendu qu’il existe une réduction à l’achat d’une voiture économe. En quoi consiste cette mesure concrètement ?

A partir du 1/07/2007, vous avez droit à une réduction sur facture à l’achat d’une voiture économe, moins énergivore. Cette mesure remplace la réduction d’impôts qui était jusqu’alors d’application pour l’achat d’un tel véhicule. Les réductions accordées sont identiques pour les deux mesures et ne diffèrent que par l’attribution de la réduction.
Une réduction est aussi accordée pour les véhicules équipés de filtres à particules.
Ces mesures sont à destination des particuliers (personnes physiques).

Les réductions accordées sont les suivantes :

  • Si votre voiture émet moins que  105gCO2/km, vous recevrez une réduction égale à 15 % du prix d’achat, TVA comprise, jusqu’à un maximum de 3.280 euros non indexés (2009 : 4.540 euros indexés)
  • Si votre voiture émet entre 105g CO2/km jusqu’à 115gCO2/km, vous recevrez une réduction égale à 3 % du prix d’achat, TVA comprise, jusqu’à un maximum de 615 euros non indexés (2009 : 850 euros indexés)
  • Une réduction de 150 euros non indexés (2009 : 210 euros indexés) est accordée lors de l’achat d’une voiture neuve à moteur diesel avec un filtre à particules qui émet au maximum 5 mg de particules et 130 g CO2 /km.


Les montants maxima sont revus annuellement sur base de l’index d’imposition, à partir des montants non-indexés.
La réduction sur facture est appliquée directement par le vendeur. Si vous êtes dans les conditions d’applications de la réduction d’impôts (véhicule acheté avant le 1er juillet 2007) voir question ci dessous.
Avant l’achat d’une voiture, renseignez-vous bien (auprès du vendeur) sur le taux d’émissions de celle-ci et précisez-le sur votre bon de commande, même si vous avez le guide en main. En effet, la configuration des options sur votre véhicule peut éventuellement en modifier la valeur d’émission. À la réception, la valeur d’émissions de CO2 est inscrite sur le certificat de conformité de votre voiture.

Pour de plus amples informations d’ordre fiscal, nous vous conseillons de vous adresser au Service Public Fédéral Finances (0257 257 57 ou www.minfin.fgov.be > thème > transport)

Pour les habitants de Wallonie, il existe aussi un écobonus, octroyé par la Région wallonne. Pour obtenir plus d'informations, consultez le dépliant sur le site http://fiscalite.wallonie.be/IMG/pdf/EcoBoni_tryptique_17_01_08.pdf ou contactez la Cellule fiscale wallonne via ecoautowal@belgacom.net ou 081/33.00.08.

Jusqu'à quand la réduction fédérale sur facture à l'achat d'une voiture qui émet moins de CO2 sera valable ?

Il n'y a pas de date de fin prévue pour l'application du règlement qui accorde la réduction sur facture à l'achat d'une nouvelle voiture qui émet moins de 115 g de CO2/km. A l'heure actuelle, il n'y a pas de modifications concrètes de cette application. La réduction est donc encore d'application en 2010.
Seul le règlement pour la réduction des voitures diesel équipées d'un filtre à particule de base qui émet moins de 130 g CO2/km et maximum 5 mg particules/km a reçu une date de fin. Cette réduction de 210 euro reste valable jusque fin 2010 car la législation européenne impose une restriction à partir de 2011 pour toutes les voitures diesel neuves avec une émission de particule de maximum 5 mg de particules/km. Dans la pratique, l'usage d'un filtre à particule sera indispensable à partir de ce moment là.

La réduction est aussi valable pour les voitures d’occasion ?

Non, la réduction sur facture est valable seulement pour l’achat d’une voiture neuve, c’est-à-dire pour l’achat « à l'état neuf » d'une voiture, d'une voiture mixte ou d'un minibus.

La réduction de 15 ou 3% couvre-t-elle également les options de mon véhicule?

La réduction est calculée sur base de la valeur d'acquisition. Par valeur d'acquisition il y a lieu d'entendre 'le prix total facturé par le vendeur (TVA incluse) du véhicule, options et accessoires compris (et après déduction d'une éventuelle remise). En ce qui concerne les options et les accessoires, seuls seront pris en compte ceux qui sont prévus par le constructeur pour le modèle du véhicule et pour autant que le véhicule en soit équipé au moment de la livraison.’

(Extrait de : Circulaire n° Ci.RH.331/570.755 (AFER 3/2007) dd. 23.01.2007, disponible sur www.fisconet.fgov.be, Impôts directs => Circulaires => Impôts des personnes physiques / Impôts des sociétés)

Je ne retrouve pas les émissions de CO2 de mon véhicule ; ni dans votre base de données, ni dans le certificat de conformité. Comment puis-je savoir quelle est l’émission de ma voiture ?

Notre base de données reprend les émissions de CO2 des véhicules neufs proposés actuellement à la vente en Belgique. Pour les voitures produites depuis 2002, vous trouverez le taux des émissions de CO2 sur le certificat de conformité. Pour les émissions de CO2 des voitures d’avant 2002, nous vous conseillons de contacter le constructeur de votre véhicule.
 

La réduction de 15% ou de 3% est-elle cumulable avec d'autres offres de la part du constructeur?

La réduction est calculée sur base de la valeur d'acquisition. Par valeur d'acquisition il y a lieu d'entendre 'le prix total facturé par le vendeur (TVA incluse) du véhicule, options et accessoires compris (et après déduction d'une éventuelle remise).

(Extrait de : Circulaire n° Ci.RH.331/570.755 (AFER 3/2007) dd. 23.01.2007, disponible sur www.fisconet.fgov.be, Impôts directs => Circulaires => Impôts des personnes physiques / Impôts des sociétés)

La réduction de 15 % ou de 3 % comprend-elle une éventuelle reprise de mon véhicule actuel ?

La réduction s'applique au montant hors reprise d'un ancien véhicule.

Pouvez-vous me faire connaître les émissions de CO2 d’un véhicule Fiat Brava (1998), 1910cc-55 kw-Diesel, pour une déclaration à l’ONSS d’un véhicule avec avantage en nature ? Malheureusement votre site www.energivores.be/voiture ne mentionne rien sur ce modèle.

Notre site reprend les émissions de CO2 des voitures particulières neuves en vente sur le marché belge, puisqu’il s’agit de la version électronique du « Guide CO2 de la voiture » s’adressant aux particuliers.  Il est donc tout à fait normal que vous n’y trouviez pas l’information recherchée.  Les émissions de CO2 figurent sur le certificat de conformité de votre voiture, ce qui est obligatoire depuis 2002 par la législation européenne. Lorsqu’on ne connaît pas les émissions de CO2 (par exemple les véhicules d’avant 2002), la cotisation de solidarité est calculée sur base des valeurs forfaitaires suivantes : 182gCO2/km pour les véhicules essence et 165gCO2/km pour les véhicules diesels (voir Loi programme du 27/12/2004, Titre II, Chapitre Ier, Section 1ere, Art.2).

Je possède le guide CO2 de la voiture version 2008.  Je suis à la recherche d’un véhicule neuf avec le maximum de déduction. Y a-t-il une mise à jour pour 2009 ? Ou possédez-vous une liste avec de nouveaux véhicules entre le guide 2008 et celui en conception de 2009 ?

Le guide CO2 de la voiture -version papier- est mis à jour chaque année. Ce guide existe également en version électronique. Une base de données, reprenant toutes les informations contenues dans le guide, remis à jour régulièrement (+/- 1 x mois), est à votre disposition sous : www.energivores.be/voiture.

Je vais bientôt acheter une voiture neuve et j’ai vu sur votre site que des réductions existent pour des voitures en fonction de leurs émissions de CO2.  Mais quant est-il des normes de pollution EURO ? Aucune réduction n’est prévue pour des voitures qui satisfont à la norme EURO4 et qui polluent moins… seule l’émission de CO2 est prise en compte !

En effet, la pollution et les émissions de CO2 et leurs interdépendances sont très complexes. La mesure vise à réduire les taux d’émission CO2, responsable du réchauffement de notre planète.  Il n’existe actuellement aucune limitation légale des émissions de CO2 des voitures. Concernant les normes de pollution EURO (1,2,3,4….) – pour  les autres polluants, comme le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les hydrocarbures imbrulés et les particules – celles-ci sont fixées par l’Union Européenne. La norme EURO 4 étant obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour tout véhicule particulier neuf vendu, le législateur a voulu mettre l’accent parallèlement sur le danger des émissions CO2.  Même s’il vous semble que seul les émissions de CO2 sont pris en compte, nous espérons que notre explication vous convaincra du contraire et que nous tenons compte de tous les aspects de la pollution atmosphérique.

L’avantage financier prévu à l’achat d’une voiture hybride Prius de Toyota est-il également d’application si j’achète ladite voiture pour le compte de mon SPRL ?

Cette réduction ne vise pas les voitures de société et concerne uniquement les nouvelles voitures particulières.
 

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2007 la voiture de société et tous les autres frais (à l'exception du carburant) sont fiscalement déductible en fonction des émissions de CO2. La déduction fiscale est de 90 pour cent si les émissions de CO2 sont inférieures à 105 g pour les véhicules diesel et de moins de 120 g pour les voitures à essence. Elle est de 60 pour cent si les émissions dépassent 175 g pour un moteur diesel et de 190 g pour un moteur à essence. La mesure est étendue depuis le 1er avril 2008 à l’ensemble des voitures de société. (Voir tableau ‘Déductibilité fiscale’ dans Encouragement fiscal (HTML))

Nous attirons néanmoins votre attention sur la loi-programme du 27 décembre 2004, qui prévoit, pour les véhicules de société, le versement d’une cotisation de solidarité par l’employeur en fonction du taux d’émission de CO2.  En d’autres termes, si une société achète un véhicule qui émet peu de CO2, le montant de la cotisation de solidarité dont la société devra s’acquitter, sera diminué.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette mesure, nous vous invitons à prendre contact avec l’ONSS (www.onssrszlss.fgov.be) au n° de tél. 02/509.31.11 ou par mail : webmaster@onssrszlss.fgov.be.

Pour de plus amples informations sur l'aspect fiscal de cette mesure, vous pouvez contacter le service public fédéral Finances, qui est compétent en la matière, au n° 0257 257 57 ou consulter le site web www.minfin.fgov.be.

Dans le cadre de l’établissement de la nouvelle car policy de notre société, nous voudrions poser des conditions de type environnementales, à savoir l’usage des voitures de catégorie A, B, C comme pour le gouvernement. Ayant autorité sur des succursales dans 6 pays en Europe, je voudrais savoir si le système de labélisation, notamment l’étiquetage que l’on trouve sur votre site (www.energivores.be/voiture) est développé aussi dans les autres pays de l’Union Européenne de façon similaire ?

Théoriquement, le consommateur doit être informé sur l’émission CO2 et les normes de pollution EURO dans toute l’Union européenne. L’étiquette est dès lors obligatoire dans tous les Etats membres. Mais cette directive européenne n’impose pas la forme de cette information. Une cohérence plus forte est donc visée.
Afin de recevoir une information plus complète, veuillez contacter la Direction générale Entreprises de la Commission européenne.

Voir aussi sur les FAQ du site internet du SPF Finances : http://fiscus.fgov.be/interfisc/fr/faq/auto/util.htm

Pourquoi n’indiquez-vous nulle part l’émission en CO2 des voitures LPG?

Les chiffres des émissions de CO2 fournis sur le site web www.energivores.be/voiture et dans le guide CO2 dans sa version papier sont des données d'émissions de CO2 validées. La mesure des émissions de CO2 est réalisée lors de la procédure d'homologation, propre à chaque véhicule et obligatoire avant la mise sur le marché. Le résultat de ce test figure dans le certificat de conformité du véhicule.
Sur le marché belge seulement une modèle de voiture est actuellement proposée qui est équipée d’un moteur LPG d’origine et quelques modèles de voitures équipées d’origine au CNG (Compressed Natural Gas). Vous les trouverez dans le Guide CO2 de la voiture et dans notre base de données. Les valeurs d’émissions de CO2 de ces véhicules qui ont été construits d’origine au LPG ou CNG sont également disponibles dans le certificat de conformité.

Dans le cas de véhicules modifiés à postériori avec une installation LPG ou CNG, il n’existe pas de valeurs d'émissions validées par une homologation et les valeurs CO2 originales de l’essence sont utilisées lorsque des valeurs officielles sont demandées.
 

Les véhicules modifiés à posteriori avec une installation LPG ou CNG ont généralement des valeurs d’émission de CO2 plus basses que les véhicules essence. Toutefois, aucune information officielle n’est disponible pour ces véhicules, en raison du trop faible volume des ventes.
 

Si je décide de faire installer le LPG sur mon véhicule à essence, ai-je droit à la réduction ?

Non, la réduction ne s'applique pas aux aménagements effectués a postériori sur le véhicule. La réduction pour l'acquisition d'un véhicule qui émet moins de 115 g de CO2 par km est en effet basée sur les données d'émissions de CO2 validées. Il s'agit des résultats des tests d'homologation mentionnés dans le certificat de conformité. Dans le cas d'un véhicule adapté, ces données ne sont pas disponibles.

Par contre, la réduction s'applique aux véhicules équipés d'origine au LPG. En effet, ces véhicules ont reçu l'agrément européen, de sorte que les valeurs de CO2 sont bel et bien disponibles dans le certificat de conformité. Les conditions de la réduction sont les mêmes que celles d’application pour les véhicules à moteur diesel ou essence : la voiture doit être nouvelle et émettre moins de 115 g de CO2 par kilomètre. Actuellement, seulement une modèle de voiture est équipée d'origine au LPG sur le marché belge.

Afin d'encourager l'utilisation de LPG, bien qu'une taxe de circulation complémentaire (forfaitaire) soit d'application,  l'autorité fédérale a décidé de ne pas appliquer d'accises sur ce carburant. La différence de prix à la pompe n'est donc pas uniquement le reflet des différences de prix du marché du pétrole mais aussi une suite de cette absence d'accises.

La taxe de mise en circulation d'un véhicule neuf est aussi légèrement réduite si celui-ci est équipé au LPG (cette réduction dépend de la puissance fiscale). Cette taxe de mise en circulation réduite n'est pas uniquement valable pour les installations d'origines mais également pour les autres installations, à condition que celles-ci soient réalisées avant l’immatriculation du véhicule neuf. Les installations LPG doivent être réalisées par des installateurs agréés. Vous trouverez la liste d'installateurs LPG agréés sur le site web www.goca.be (contrôle technique > voitures > contrôle LPG > à droite de la page). Nous vous conseillons de demander un devis auprès de différents installateurs.

Pour plus d'info sur la taxe de mise en circulation, voir  www.belgium.be >  mobilité > véhicules > taxes de circulation et assurance.

Est-ce que l’huile colza, le biodiesel et l’éthanol sont déjà disponibles à la pompe ?

L’huile de colza est disponible auprès de différents distributeurs. Voir la brochure 'L'huile de colza... un produit naturel pour véhicules adaptés' et la liste des distributeurs de colza : excel-file SPF Economie (situation de juillet 2008). Attention : l’huile de colza est uniquement pour les véhicules diesel adaptés !

Actuellement, seule la marque Total commercialise du « Biodiesel ». Le mélange contient 5% de biodiesel dans le diesel.

La vente de bioéthanol (E85) est autorisée, mais est produit seulement depuis juillet 2008. L'E85 est un biocarburant qui contient  85% d'éthanol et 15% d'essence.
Les mesures fiscales relatives à la vente du E85, ne sont pas encore définies.
Il n’y a donc pas encore de pompes bio-éthanol.  

Actuellement, le bioéthanol est transformé en ETBE : un mélange à base d’essence. Total commercialise un mélange contenant 7% de bio-ETBE.

Comment connaître le taux d’émission de CO2 des voitures roulant en biocarburants ?

Les émissions de CO2 lors de la combustion d'un biocarburant pur sont égales à 0. Ceci est le cas de l'éthanol et de l'huile, mais pas du biodiesel et de l'ETBE.
Lors de l’homologation des véhicules utilisant des biocarburants, on ne tient pas compte de l’utilisation ou non de ceux-ci. Dès lors, l’on ne connait que la valeur d’origine d’homologation basée sur l’utilisation de carburants traditionnels. La réduction sur facture est en effet calculée sur base des émissions CO2 de l'essence ou du diesel.

Existe-t-il des réductions ou primes pour les véhicules utilisant des biocarburants ?

Non, il n’existe pas de réductions ou primes pour les véhicules utilisant des biocarburants. L’huile de colza pure utilisée comme carburant est exonérée, sous certaines conditions, depuis le 3 avril 2006 (voir AR du mars 2006).  Cette exonération compense les coûts de production plus élevés de cette huile et la rend concurrentielle par rapport aux carburants traditionnels.

La réduction à l’achat d'un véhicule émettant moins de 115 g de CO2 est basée sur des valeurs d'émission de CO2 validées qui sont reprises des valeurs d'homologation et qui sont mentionnées dans le certificat de conformité. Dans le cas des biocarburants, ces valeurs ne sont pas disponibles ; on utilise alors les valeurs d'émission de CO2 originales des carburants fossiles (l’essence) qui ont été homologuées.

Pourquoi n’existe-il pas de réductions pour des véhicules moins polluants que la voiture, comme les scooters et voitures électriques ?
 
L'octroi d'une réduction sur facture à l'achat d'une voiture neuve plus respectueuse de l'environnement accordé par le gouvernement fédéral a pour but de sensibiliser de nombreux consommateurs et d'encourager les fabricants à construire des véhicules qui consomment le moins d'énergie fossile possible. Les voitures vendues aux particuliers représentent en effet la plus grande partie du parc de véhicules. La mesure se focalise donc sur les véhicules qui représentent la plus grande partie du parc pour avoir un plus grand avantage environnemental.

Notre administration réfléchit néanmoins à ces autres véhicules plus respectueux de l'environnement qui sont des alternatives à la voiture. Néanmoins, il nous faut d'abord obtenir une définition claire de ces véhicules, pour pouvoir les différencier des véhicules homologués en tant que quadricycle a 4 roues (au lieu de voiture) ou des véhicules de loisirs 'quads'. Or nous ne soutenons pas les véhicules dont l'utilisation est un simple loisir, nous soutenons les véhicules qui répondent à un besoin.

Pourquoi est-ce que les vraies émissions de CO2/la vraie consommation de carburant de ma voiture ne correspondent-elles pas aux valeurs officielles?

Les valeurs de consommation et d’émissions de CO2 d’une voiture, mesurées dans le cycle européen de tests (les tests d’homologation), servent comme valeur de référence pour pouvoir comparer les véhicules entre eux. Ce sont les valeurs moyennes d’utilisation urbaine, extra urbaine et mixte. Ce sont des valeurs indicatives (pas des valeurs maximales).

Lors d'un test, on mesure les gaz d'échappement (CO2, CO,…), puis on en détermine la consommation via une formule. Ce résultat peut différer de la valeur que vous obtenez en réalité. Le style de conduite et le trajet spécifique causent cette déviation (parfois importante).

Le test est réalisé sur un modèle. Celui-ci peut être décliné en plusieurs versions. Pour autant que le poids total d'un modèle testé (la même version mais par exemple avec des options  différentes) ne dépasse pas celui de la version testée, le constructeur utilise les mêmes valeurs de base. Ceci peut expliquer que les différences entre consommation officielle et réelle soient plus ou moins importantes selon les versions d'un même modèle.

Avec les réductions sur facture, calculées sur base des émissions de CO2, vous encouragez l’acquisition de voitures diesel, bien que celles-ci soient considérées comme les plus polluantes?

L'autorité fédérale a encouragé l'acquisition d'une voiture neuve qui émet moins de 115 g de CO2 par kilomètre pour réduire les émissions de CO2. Le CO2 est un important gaz à effet de serre pour lequel il n'existe pour le moment pas encore de limite d'émission légale. D'autres polluants (tels que le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les hydrocarbures imbrûlés et les particules fines) ne sont pas négligés : ils font d'ores et déjà l'objet de limites européennes via les normes EURO (la prochaine norme d'émission européenne Euro 5 est attendue d'ici 2010). Des limites d’émissions de polluants (normes Euro) sont imposées pour la mise sur le marché de toute nouvelle voiture. Ces limites sont révisées et deviennent plus strictes au bout de 3 à 5 ans, ce qui rend les véhicules mis sur le marché plus respectueux de l’environnement.

Les véhicules diesel émettent moins de CO2 que les voitures essence, et sont dès lors éligibles à la réduction facture. Mais l’État accorde également une réduction sur facture pour l’achat d’un véhicule diesel neuf équipé d’origine d’un filtre à particules.

Documents associés