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Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique


Nouvelle adresse à partir du 12-03-2014

Comité consultatif de Bioéthique

Eurostation II, 7ème étage, loc. 07C040

Place Victor Horta, 40 bte 10

1060 Bruxelles

Tél. secrétariat : 02/524 91 87


Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a été créé par Accord de coopération du 15 janvier 1993 [1] signé par l' Etat fédéral, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune.
 

Le Comité est une instance indépendante des Autorités qui l’ont créé.
 

Le Comité a une double mission :

  • rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ces problèmes étant examinés sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l’homme ;
  • informer le public ainsi que les Autorités sur ces problèmes.

 

[1] Cet Accord de coopération a été publié au Moniteur belge du 12 mai 1993 ; il a été approuvé par une loi du 6 mars 1995 pour l'Autorité fédérale, par décret en date respective des 6 décembre 1993, 16 mars 1994 et 15 juin 1994 pour les trois Communautés susdites ainsi que par ordonnance du 30 mars 1995 pour la Commission communautaire commune.


 

 

Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique:

Eurostation II, 7ème étage, loc. 07C040

Place Victor Horta, 40 boîte 10

1060 Bruxelles


Tel: 02/524.91.84

Fax: 02/524.91.82

E-mail: info.bioeth@health.belgium.be

 

Publié le 18/03/2014 – Page mise à jour le 18/03/2014

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