Les services de médiation locaux ‘Droits du patient’

Chaque hôpital dispose d’une fonction de médiation où le patient peut déposer une plainte en vertu d’un droit mentionné dans la loi du 20 août 2002 relative aux droits du patient.

L’hôpital peut opter pour une fonction de médiation propre ou pour une fonction de médiation commune dans le cadre d’un accord de collaboration écrit avec d’autres hôpitaux.

Les hôpitaux psychiatriques peuvent créer leur propre fonction de médiation ou se rattacher à une fonction de médiation d’un hôpital ou encore faire appel aux médiateurs des plates-formes de concertation psychiatrique.

Les médiateurs des plates-formes de concertation psychiatrique sont compétents pour les hôpitaux psychiatriques, pour les initiatives d’habitations protégées et les maisons de soins psychiatriques.

Les listes suivantes vous indiquent les coordonnées des médiateurs locaux de chaque institution :

Liste médiateurs Wallonie

Liste médiateurs Bruxelles

Liste médiateurs Flandre 

Vous trouverez un aperçu de la législation relative à la fonction de médiation dans les hôpitaux et dans les plates-formes de concertation santé mentale ici.