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Additifs

Qu’est-ce qu’un additif alimentaire ?

Il s’agit d’une substance que l'on ajoute à une denrée alimentaire dans un but déterminé, par exemple un colorant, un conservateur ou un exhausteur de goût. Les additifs alimentaires sont identifiés par un numéro commençant par E.

Le règlement européen sur les additifs définit ces substances de la manière suivante : « toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires ».

Les auxiliaires technologiques, les arômes, les vitamines, les autres nutriments et les pesticides ne figurent pas parmi les additifs. Ils ont leur propre réglementation.

L’annexe I du règlement sur les additifs donne actuellement une définition des catégories suivantes : édulcorants, colorants, conservateurs, antioxygènes, supports, acidifiants, correcteurs d'acidité, anti-agglomérants, antimoussants, agents de charge, émulsifiants, sels de fonte, affermissants, exhausteurs de goût, agents moussants, gélifiants, agents d'enrobage, humectants, amidons modifiés, gaz d'emballage, propulseurs, poudres à lever, séquestrants, stabilisants, épaississants, agents de traitement de la farine, amplificateurs de contraste. La même terminologie est utilisée dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette des denrées alimentaires.

L'utilisation d'additifs à toute autre fin est soumise à la procédure d'autorisation des additifs (cf. « procédure et conditions d'autorisation des additifs »). Le demandeur peut lui-même proposer une nouvelle catégorie.

Procédure et conditions d'autorisation des additifs

Seuls les additifs figurant sur la liste positive sont autorisés à être utilisés dans l'alimentation.

Les additifs alimentaires sont seulement autorisés si le consommateur peut en tirer un avantage et s'il est satisfait aux trois critères suivants :
• Selon les données scientifiques disponibles, l'additif ne présente aucun risque pour la santé du consommateur ;
• Il existe un besoin technologique suffisant qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes économiquement et technologiquement utilisables ;
• L'utilisation de l'additif ne peut pas induire le consommateur en erreur.

D'autres critères spécifiques ont encore été fixés pour les colorants et les édulcorants.

La procédure européenne d'autorisation prévoit la possibilité pour les entreprises et les fédérations d'introduire un dossier de demande d'autorisation pour l'utilisation d'un additif. L'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) vérifie si la sécurité du consommateur est garantie. En collaboration avec les experts de tous les États membres, la Commission européenne examine s'il est satisfait aux critères du besoin technologique et de la non-induction du consommateur en erreur. S'il est satisfait à toutes les conditions d'autorisation, la commission élabore un projet de règlement qui sera voté par les États membres.

Les règlements n° 1331/2008 et n° 234/2011 définissent la procédure d'autorisation et les exigences applicables aux dossiers. L'AESA publie depuis 2012 une série de nouvelles consignes pour l'évaluation des additifs alimentaires , décrivant notamment les tests toxicologiques à effectuer ainsi qu'une méthode pour l'estimation des quantités d'additifs absorbées. La Commission européenne, quant à elle, a élaboré un guide pratique pour l’introduction d’une demande d’autorisation.

La procédure de demande d'extension d'une autorisation est beaucoup plus simple que la demande d'autorisation d'un nouvel additif. Dans le cas d'une demande d'extension d'autorisation, il n'est pas nécessaire de fournir un dossier toxicologique, mais l'AESA devra parfois rendre un avis en fonction de l'impact potentiel sur l'exposition.

Tous les additifs alimentaires qui ont été autorisés il y a longtemps sont en cours de réévaluation .

Spécifications des additifs

Les spécifications des additifs alimentaires ont été rassemblées dans le règlement (UE) n° 231/2012, en vigueur depuis le 1er décembre 2012. Le règlement s'applique déjà depuis le 11 avril 2012 à deux nouveaux additifs, à savoir les glycosides de stéviol (E960) et le copolymère méthacrylate basique (E1205).

Ce règlement reprend les définitions des additifs autorisés, ainsi que les critères de pureté auxquels doivent satisfaire les additifs. Les définitions donnent des informations sur les propriétés et la méthode de production d'une substance autorisée. Les additifs qui y dérogent sont interdits. Les teneurs maximales en métaux lourds ou en solvants d'extraction figurent parmi les exemples de critère de pureté.

La nouvelle réglementation reprend les critères de pureté des directives 2008/128/CE (colorants), 2008/60/CE (édulcorants) et 2008/84/CE (autres additifs).

L'arrêté royal du 20 mars 2013 relatif aux spécifications des additifs alimentaires fait le lien entre le règlement n° 231/2012 et les mesures de contrôle et de sanction en Belgique, et abroge l'arrêté royal du 14 juillet 1997. Des mesures transitoires sont prévues pour les denrées alimentaires qui ont été produites avant le 1er décembre 2012 à base d'additifs ne répondant pas encore aux nouvelles normes, mais bien à celles de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs.

Les fabricants souhaitant préparer un additif d'une manière autre que celle définie dans le règlement, par exemple utiliser la fermentation au lieu de manière synthétique, doivent introduire un dossier de demande d'autorisation. La sécurité de la nouvelle préparation sera alors évaluée. Il peut donc arriver que différents critères de pureté aient été fixés pour un même additif. Les critères sont parfois relativement flexibles, pour autant que l’additif ne pose aucun problème pour la santé publique. Il est ainsi prévu de fabriquer l'additif E471 (mono- et diglycérides d'acides gras) à partir d'huiles et de graisses comestibles, peu importe qu'elles soient d'origine animale ou végétale.

 Sur la base des nouvelles connaissances scientifiques disponibles, les spécifications d'une série d'additifs alimentaires ont été revues lors de la transposition des directives dans le règlement. Le consommateur est aujourd'hui mieux protégé contre la contamination d'additifs par l'aluminium, notamment grâce au critère de pureté pour l'aluminium dans les phosphates de calcium et le citrate de calcium. Une norme est établie pour la présence de pentachlorophénol dans la gomme de guar, et les spécifications pour les métaux lourds sont harmonisées avec le Codex Alimentarius. Des spécifications sont ajoutées pour les nouveaux additifs.

Les nouvelles spécifications s'appliquent indirectement aussi à un certain nombre de nutriments pour aliments enrichis, compléments alimentaires et alimentation particulière.

Cliquez ici pour avoir un aperçu des modifications du règlement n° 231/2012.

Utilisation autorisée des additifs

La liste des additifs alimentaires autorisés et leurs conditions d'utilisation figurent dans le règlement n° 1333/2008 .

Les conditions d'utilisation sont principalement décrites aux annexes II et III, mais également aux articles 4 et 5, à l'article 11, §3 et 4, et à l'article 18. Les règles supplémentaires d'étiquetage sont énoncées aux articles 21 à 25 et à l'annexe V.

Le règlement s'applique aux additifs de toutes les denrées alimentaires commercialisées, peu importe qu'il s'agit d'un produit destiné au consommateur ou d'un produit intermédiaire dans le commerce entre entreprises.

Les teneurs maximales sont exprimées en milligramme par kg de denrée alimentaire (telle qu'elle est commercialisée). Pour les denrées alimentaires séchées ou concentrées qui doivent être reconstituées, les quantités maximales s'appliquent au produit final préparé conformément aux instructions figurant sur l'étiquette, compte tenu du facteur de dilution minimum indiqué sur l'étiquette.

 On parle d'une utilisation « quantum satis » lorsqu'aucune limite numérique maximale n’est fixée mais que les substances doivent être employées conformément aux bonnes pratiques de fabrication. La quantité ne doit pas être supérieure à celle nécessaire pour l'objectif visé et le consommateur ne doit pas être induit en erreur.

Certaines autorisations sont données pour des groupes d'additifs, par exemple les polyols. Le groupe I, qui se compose principalement - mais pas exclusivement - d'additifs autorisés à être employés conformément au principe « quantum satis », représente le groupe principal. Les définitions des différents groupes figurent à l'annexe II.

À l'exception de certains cas spécifiques, la présence d'un additif alimentaire (on ne parle pas ici de l'utilisation) est autorisée dans les denrées alimentaires composées, à condition que l'additif en question soit autorisé dans l'un des ingrédients de la denrée alimentaire composée. Nous appelons cela le principe du transfert (« carry over »).

Ce transfert est autorisé lorsqu'il s'agit d'un additif utilisé en annexe III qui est transféré vers un groupe alimentaire de l'annexe II, d'un additif qui est transféré d’un groupe alimentaire de l'annexe II vers un autre groupe alimentaire (p. ex. sel dans le pain) ou vers une denrée alimentaire composée qui n’a pas été mentionnée de manière explicite (p. ex. sandwich).

En outre, il est également autorisé de commercialiser des mélanges d'ingrédients et d'additifs spécifiquement destinés à la fabrication d'une denrée alimentaire dans laquelle l'utilisation d'un additif est autorisée (p. ex. mélange pour la préparation d'un cake). Cette utilisation doit alors être mentionnée comme telle sur le mélange. C'est ce qu'on appelle le « reverse carry over ».

Afin de connaître les additifs pouvant être utilisés dans une denrée alimentaire, vous devez d'abord savoir à quelle catégorie alimentaire elle appartient. L'utilisation autorisée est mentionnée pour chaque catégorie. Il est très important d'également tenir compte des dispositions de la colonne « Restrictions/exceptions », car souvent, l'utilisation n'est pas autorisée dans toute la catégorie. En outre, il y a également lieu de prendre en compte les teneurs maximales et les notes de bas de page.

Liens utiles

Procédure d’autorisation, Commission européenne : http://ec.europa.eu/food/food/fAEF/authorisation_application_en.htm 
 
Conditions d’utilisation des additifs dans la base de données européenne des additifs alimentaires :
https://webgate.ec.europa.eu/sanco_foods/main/?event=display

Organe d’avis scientifique : Autorité européenne de la sécurité alimentaire (AESA) : http://www.efsa.europa.eu/  

Législation européenne : Journal officiel de l’Union européenne :
http://eur-lex.europa.eu

 


 

DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Denrées Alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres Produits de Consommation
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Fax: +32 (0)2 524 73 99
Email: apf.food@health.fgov.be

Publié le 28/11/2013 – Page mise à jour le 28/11/2013

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