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Etiquetage des denrées alimentaires

 

De nouvelles règles  à partir du 13 décembre 2014 pour des étiquettes plus complètes, plus claires et plus lisibles

Que doit-on retrouver sur l’étiquette?

Et l’étiquetage nutritionnel?

 

De nouvelles règles à partir du 13 décembre 2014 pour des étiquettes plus complètes, plus claires et plus lisibles

Le 13 décembre 2014 entre en application le règlement européen 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Celui-ci est directement applicable dans tous les Etats membres de l’Union européenne (sans devoir être transposé dans la législation nationale) et remplace les arrêtés royaux du 13 septembre 1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées et du 8 janvier 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Ce règlement s’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent leurs produits au consommateur final ainsi qu’aux collectivités (restaurants, hôtels, cantines des écoles, hôpitaux…).

Une grande partie des règles présentes dans les arrêtés royaux sont reprises dans le règlement. Celui-ci apporte néanmoins un certain nombre de changements pour offrir aux consommateurs une information claire, complète et lisible lui permettant faire des choix mieux informés. 

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Que doit-on retrouver sur l’étiquette ?

L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Placées dans un emballage en l'absence de l'acheteur et pour que la quantité du produit contenu ait une valeur choisie à l'avance et ne puisse être modifiée sans défaire l'emballage.)Placé dans un emballage en l'absence de l'acheteur et pour que la quantité du produit contenu ait une valeur choisie à l'avance et ne puisse être modifiée sans défaire l'emballage. est réglementé par la directive européenne 2000/13. Cette dernière reprend les directives antérieures. Ces directives sont transposées dans la législation belge par l'arrêté royal du 13 septembre 1999 (.PDF) modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2008 (.PDF). L’objectif de celui-ci : définir les mentions obligatoires pour l’étiquette de toute denrée alimentaire préemballée destinée au consommateur final et aux collectivités.

Afin d’informer au mieux le consommateur, le législateur fait en sorte que l’étiquette contienne le plus d’informations possibles sur la denrée. 

 

    • La dénomination de vente réglementaire ou, à défaut, consacrée par l’usage ou une description du produit. Une marque ou dénomination de fantaisie ne peut remplacer la dénomination de vente.

Lorsqu’un risque de confusion persiste, elle doit comporter ou être accompagnée d’une indication de l’état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou une indication sur le traitement spécifique subi (par exemple: en poudre, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé).
Quand la denrée a été traitée par rayonnement ionisantExposer des denrées alimentaires à un rayonnement plus ou moins puissant pendant un temps plus ou moins long, afin de les débactériser. l'étiquette comportera les mentions suivantes: "traité par rayonnements ionisants" ou "traité par ionisation". 

    • La liste des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. Ils doivent être notés avec leur nom spécifique.

Si des ingrédients sont mis en relief (par exemple, dans la dénomination de vente (pizza au jambon), leur quantité en pourcentage doit être précisée.

Si, dans la liste, on trouve un ingrédient composé, ses constituants doivent être détaillés (pour améliorer l’information, particulièrement pour les allergiques) sauf exceptions. Ces dernières valent pour:

        • les ingrédients composés constituant moins de 2 % du produit fini et dont la composition est définie par une réglementation communautaire (produits de cacao et de chocolat, jus de fruits et certains produits similaires tels que les confitures, gelées et marmelades de fruits).
        • les mélanges d’épices et/ou de plantes aromatiques constituant moins de 2 % du produit fini.

 

Ne sont pas considérés comme ingrédients:

        • les additifs qui étaient présent dans un des ingrédients de l’aliment mais qui n’ont plus de fonction technologique dans le produit fini
        • les auxiliaires technologiques,
        • les substances utilisées pour dissoudre les additifs et les arômes,
        • les constituants d’un ingrédient temporairement retirés pendant la fabrication puis réincorporés en quantité ne dépassant pas la teneur initiale.

 

L’eau n’est pas indiquée dans le cas:

        • du liquide de couverture normalement non consommé ou;
        • de l’eau utilisée lors de la fabrication uniquement pour rétablir l’état d’origine d’un ingrédient concentré ou déshydraté.

 

La liste des ingrédients n’est pas nécessaire pour les denrées alimentaires suivantes :

        • les fruits et légumes frais;
        • les eaux gazéifiées;
        • les vinaigres (s’ils proviennent d’un seul produit de base);
        • les fromages;
        • le beurre;
        • les laits et crèmes fermentés (si pas d’ajout de produits différents de ceux nécessaires à leur fabrication);
        • les denrées alimentaires constituées d’un seul ingrédient (à condition que la dénomination de vente indique soit le nom de l’ingrédient soit permette de le déduire sans risque de confusion);
        • les boissons dont la concentration (titre) est supérieure à 1,2 %.

           
    • La date de durabilité minimale pour les denrées se conservant longtemps. On l’indique de deux manières:  
        • par la mention « A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE », suivie de la mention de la date en jour, mois et année;
        • par la mention « A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT FIN », suivie de la date en mois et année.


La date de durabilité minimale ne doit cependant pas toujours être indiquée en jour, mois et année. Ainsi:

        • pour les denrées se conservant moins de trois mois, l’indication du jour et du mois suffit;
        • pour celles se conservant entre trois et dix-huit mois, l’indication du mois et de l’année suffit;
        • pour celles se conservant plus de dix-huit mois, l’indication de l’année suffit.

           
    • La date limite de consommation pour les denrées très périssables. Elle indique de manière précise la fin de la période de garantie de qualité(entre autres microbiologique et organoleptique):l'assurance que l'aliment peut être consommé en toute sécurité.  (entre autres microbiologique et organoleptiqueCaractéristique de ce que l'on perçoit par la vue, l'odorat, le goût et le toucher) Elle est introduite par la mention « A CONSOMMER JUSQU’AU … ».

Cependant, certains denrées ne nécessitent pas de mention d’une date quelconque:

        • les légumes et fruits frais, les vins et les boissons contenant plus de 10 % d’alcool,
        • les boissons rafraîchissantes, les jus et nectars de fruits contenus dans des emballages de plus de cinq litres et destinés aux collectivités,
        • le vinaigre,
        • le sel de cuisine,
        • le sucre et les confiseries,
        • le chewing-gum,
        • la glace en portions individuelles,
        • le pain et la pâtisserie (consommés dans les 24 heures).

           
    • Les conditions particulières de conservation et d’utilisation pour éviter les risques de mauvaise utilisation. Ces conditions sont du type:
        • « A CONSERVER AU FRAIS » (denrée à placer au réfrigérateur entre 0 et 7 °C);
        • « A CONSERVER A L’ABRI DE LA LUMIERE »;
        • « A CONSERVER AU SEC »;
        • « OUVRIR 20 MINUTES AVANT L’EMPLOI ».
           
    • Le nom du fabricant ou de sa société et l’adresse de celui-ci, du conditionneur ou du   vendeur, afin de pouvoir poser des questions ou éventuellement porter plainte.
       
    • Le mode d’emploi utile s’il est indispensable au bon traitement de la denrée. En appliquant correctement le mode d’emploi, on peut par exemple limiter les pertes de valeur nutritive de l’aliment.
       
    • Le lieu d’origine nécessaire si l’absence de cette information peut induire en erreur sur la provenance réelle du produit.
       
  • La quantité nette (sans l’emballage) de produit exprimée:

      • soit en unités de volume pour les liquides;
      • soit en unités de masse pour les autres produits;
      • soit en unités de masse ou de volume pour les yaourts, laits fermentés et sauces d’assaisonnement.
         

On mentionne le poids net égoutté si la denrée est vendue dans un liquide de couverture.

La quantité nette n’est pas requise pour des denrées:

      • soumises à des pertes considérables de poids ou de volume, vendues à la pièce,
      • dont la quantité est inférieure à 5 g ou 5 ml (sauf pour les épices et condiments) …


 

    • Le taux d’alcool pour les boissons alcoolisées dont la concentration dépasse 1,2 % en volume.
       
    • Le numéro de lot (réglementé par la directive 89/396,  transposée dans l'arrêté royal du 9 février 1990 (.PDF)), indiquant la partie de production à laquelle appartient l’aliment. Ce numéro de lot n’est pas obligatoire au cas où la date limite de conservation comprend au moins le jour et le mois.
       
    •  Autres mentions obligatoires:

 

      • « Conditionné sous atmosphère protectrice » (durabilité prolongée par des gaz d’emballage),
      • « Avec édulcorants »,
      • « Avec sucre(s) et édulcorant(s) » (denrée alimentaire contenant de l’aspartameEdulcorant de synthèse qui remplace le sucre et contient moins de calorie que celui-ci.
      • « Contient une source de phénylalanineAcide aminé (composant de base de toute protéine) indispensable à l'organisme, obligatoirement fourni à l'organisme.
      • « Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs » (denrée alimentaire avec teneur en polyolsUne classe d'édulcorant; structure possédant plusieurs fonctions alcools. supérieure à 10 %).


Toutes ces mentions doivent être:

    • visibles, clairement lisibles et indélébiles;
    • écrites dans la ou les langues de la région linguistique où les denrées alimentaires sont vendues;
    • dans le même champ visuel pour ce qui concerne la dénomination de vente, la date et la quantité nette.


Si les denrées sont commercialisées à un stade antérieur à la vente au consommateur final ou destinées à la livraison à des collectivités pour y être transformées, les mentions obligatoires sur l’étiquette sont les suivantes:

 

  • la dénomination de vente;
  • la date;
  • le nom et l’adresse du responsable.

  

Les autres mentions peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux accompagnant ces denrées.

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Et l’étiquetage nutritionnel ?

Il n’est rendu obligatoire que si une allégation nutritionnelle est indiquée sur l’emballage. L’arrêté royal du 8 janvier 1992 (.PDF) modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 2009 définit l’allégation nutritionnelle des étiquettes comme ceci : toute indication, toute représentation et tout autre message publicitaire énonçant, suggérant ou impliquant qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières:

    • de par l’énergie (valeur calorique) qu’elle:
      • contient
      • contient en quantité réduite ou élevée
      • ne contient pas.
    • et/ou de par les substances nutritives qu’elle:
      • contient
      • contient en quantité réduite ou élevée
      • ne contient pas.

 
L’étiquetage nutritionnel quant à lui, représente l’information relative:

    • à la valeur énergétique
    • aux substances nutritives suivantes:
      • protéines ou protides;
      • hydrates de carbone ou glucides;
      • graisses ou lipides;
      • fibres alimentaires;
      • sodiumElément chimique qui, associé à du chlorure, forme le sel.
      • vitamines (A, B1, B2, B3, B5, B6, B12, C, D, E, H (biotine), M (acide folique)) et minéraux (calcium, phosphore, fer, magnésium, zinc et iode).


Ces informations sont présentées sous forme de tableau et exprimées pour 100 g ou 100 ml de produit. La valeur énergétique s’exprime en kilojoules ou en kilocalories. Les protéines, glucides et lipides s’expriment en grammes.

 

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Publié le 21/10/2014 – Page mise à jour le 21/10/2014

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