Demandes, modifications ou renouvellement d’un agrément

Si vous souhaitez introduire une demande d’agrément comme maître de stage, vous disposez des possibilités suivantes :

  • via le nouveau portail :
    • identifiez-vous à l’aide d’un lecteur e-ID ou via l’application Itsme
    • complétez le formulaire entièrement
    • téléchargez les annexes requises
    • cliquez sur « envoyer ».
       
  • via nos formulaires :
    • complétez le formulaire de demande :
      • pour l’agrément d’un médecin généraliste comme maître de stage : le nouveau formulaire "agrément médecin généraliste comme maître de stage" (.PDF)
        Attention, veuillez ne plus utiliser l’ancien modèle. 
        Ce formulaire a été développé pour le portail susmentionné. Si vous l'utilisez en dehors du portail, veuillez :
        • répondre à toutes les questions
        • apposer votre cachet auprès de votre signature
        • joindre toutes les annexes requises par la législation
        • mentionner lors de votre envoi votre numéro de registre national, votre nom et prénom, votre adresse de domicile légal, un numéro de téléphone de contact et une adresse mail.
          Attention, ces données sont demandées si vous utilisez le portail, mais elles ne se trouvent pas dans le formulaire utlisé hors du portail !
          ​
      • ​pour l'agrément d’une institution hospitalière comme service de stage : le formulaire “agrément institution hospitalière comme service de stage en médecine générale ' (.PDF)
        Attention, il s’agit d’un nouveau formulaire. Veuillez ne plus utiliser l’ancien modèle.

        La demande doit être introduite par le médecin responsable du service concerné et doit être contresignée par le gestionnaire de l’institution.

Vous pouvez envoyer le formulaire par voie électronique ou par voie postale :

  • Envoyez le formulaire complété au format PDF avec les annexes par courriel à : maitredestage@health.fgov.be. Optez de préférence pour le format PDF. Un autre format - JPEG ou Excel – ralentirait fortement le traitement et l’examen de votre demande.
  • Envoyez votre demande en version papier par envoi recommandé à l’adresse suivante :
    SPF Santé publique
    Agrément Maîtres de stage
    Avenue Galilée 5/2
    1210 Bruxelles

​Attention ! Si vous envoyez le formulaire par voie électronique ou par voie postale, vous devez tenir compte d’une durée de traitement plus longue.

  • La demande est examinée par le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Le Conseil se prononce sur la demande.

  • Le Conseil supérieur envoie un avis motivé au ministre. Sur la base de cet avis, le ministre vous octroie ou non un agrément comme maître de stage et/ou service de stage. Le Conseil ne peut rendre d’avis négatif avant que vous n’ayez eu la possibilité d’être entendu personnellement par le Conseil.

Arrêt ou retrait de l’agrément

Le premier agrément est accordé pour une durée de 3 ans, les renouvellements sont accordés pour une durée de 5 ans.
Un maître de stage ou un service de stage qui ne souhaite plus être agréé doit le communiquer par mail : maitredestage@health.fgov.be 

L’agrément peut être retiré par la ministre lorsque :

  • Le maître de stage ou le service de stage ne satisfait plus aux critères fixés
  • ​Le maître de stage ou le service de stage a subi des sanctions d’ordre judiciaire, disciplinaire ou administratif.

​Plus d'information : maître de stage médecin généraliste