Les compléments alimentaires contenant d’autres substances sont règlementés par l’arrêté royal du 29 août 2021 (.PDF).
Cet arrêté prévoit entre autres :
- une procédure de notification avant que les produits puissent être mis sur le marché
- des exigences concernant l’étiquetage et la publicité.
Pour certaines autres substances, des exigences spécifiques sont reprises dans l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 (.PDF).