Conseil de l’Europe.

Depuis le 1er janvier 2009, Le Conseil de l’Europe via sa Direction Européenne de la qualité du médicament & des soins de santé (EDQM) poursuit des efforts visant à renforcer la protection de la santé des consommateurs en Europe, en mettant l'accent sur l'utilisation sûre et la qualité des produits cosmétiques et des matériaux destinés à l'emballage ou à d'autres fins impliquant un contact avec des denrées alimentaires ou des médicaments.

Le Comité de protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC) est chargé de la gestion du programme de travail. Il dispose de deux groupes d'experts qui examinent les questions de santé et préparent des rapports et des recommandations sur des approches réglementaires : le Comité d’Experts sur les emballages alimentaires et pharmaceutiques (P-SC-EMB) et le Comité d’Experts sur les produits cosmétiques (P-SC-COS).

Leurs travaux respectifs sont définis dans les mandats mis en place par Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
 

Sa mission.

Garantir la protection de la santé des consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques et celui des emballages alimentaires, par le renforcement de la qualité et l’innocuité des produits, est un élément important de la protection de la santé en tant que droit social et condition essentielle de la cohésion sociale.

Sous l’autorité du Comité des Ministres, le CD-P-SC mène les actions suivantes :

  • étudier les questions relatives à la qualité et l’innocuité des produits cosmétiques et des emballages alimentaires.
     
  • établir des normes et définir des politiques et pratiques visant à assurer la qualité et l’innocuité dans les domaines des cosmétiques et des emballages alimentaires, promouvoir et suivre leur mise en œuvre dans l’objectif de protéger la santé des consommateurs et, si cela est jugé nécessaire, approuver des propositions de résolutions préparées pour adoption par le Comité des Ministres.
     
  • collecter et évaluer des données relatives à la qualité et l’innocuité des emballages alimentaires, notamment s’agissant de matériaux utilisés ou pouvant techniquement être utilisés à la fois dans les domaines alimentaire et pharmaceutique et, si approprié, élaborer des recommandations ; dans la mesure où les ressources le permettent, le Comité peut également traiter de substances ou matériaux autres que les emballages entrant en contact avec les aliments, en évitant toute duplication des travaux avec d’autres organismes internationaux.
     
  •  apporter une réponse aux risques sanitaires résultant de l’emploi dans les produits cosmétiques d’ingrédients spécifiques présentant des effets pharmacologiques ou toxiques et, le cas échéant, proposer des mesures adaptées.
     
  • encourager la coopération entre les Etats membres et, en particulier, promouvoir des collaborations techniques en matière de surveillance du marché par les Laboratoires officiels de Contrôle des Cosmétiques (p.ex. mettre en œuvre un système de management de la qualité basé sur des normes internationales, élaborer un inventaire des compétences analytiques et réaliser des enquêtes).
     
  • préparer, sous sa responsabilité propre, des propositions ayant trait au programme d’activités pour les années à venir compte tenu de l’avancement de ses travaux, et assurer, si possible, un suivi approprié.
     

Les résultats attendus.

Dans le domaine des cosmétiques : Des normes et politiques sont définies ou renforcées pour améliorer la protection de la santé des consommateurs, en vue notamment de réduire les risques sanitaires liés à l’exposition à des huiles essentielles sélectionnées et aux antimicrobiens de type « azole ». Quatre essais d’aptitude, coordonnés par l’EDQM, sont réalisés dans le réseau des Laboratoires officiels de Contrôle des Cosmétiques (OCCL), et une approche harmonisée de la validation analytique est développée.

Dans le domaine des matériaux d’emballage alimentaire ou pharmaceutique : Des normes et politiques sont définies ou renforcées pour améliorer la protection de la santé des patients et des consommateurs, en vue notamment de mettre à jour les lignes directrices techniques existantes abordées par les Résolutions du Conseil de l’Europe.

 

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