Utilisation d'espèces exotiques et localement absentes
Vous vous trouvez sur le site portail de la Belgique qui contient le registre national relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes, en application du Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007.
Ce Règlement vise à créer un cadre régissant les pratiques aquacoles afin d'assurer une protection adéquate du milieu aquatique contre les risques associés à l'utilisation en aquaculture d'espèces non indigènes et d'espèces localement absentes. Tout mouvement d'un organisme aquatique exotique vers une installation aquacole est dès lors soumis à la délivrance d'un permis par l’autorité compétente de destination.
Conformément à l’article 23 du Règlement, ce registre doit reprendre toutes les introductions et tous les transferts faits au niveau national. Il doit également contenir un état chronologique de toutes les demandes déposées et de tous les documents connexes rassemblés avant l'octroi du permis et pendant la période de surveillance.
Etant donné que la compétence de mise en œuvre du Règlement appartient à l’autorité fédérale (aquaculture en milieu marin) et aux Régions (aquaculture sur le territoire régional), le site portail fédéral renvoie vers chacun des registres élaborés au niveau fédéral et régional :
Autorité compétente pour la Région de Bruxelles-Capitale :
Bruxelles Environnement - IBGE
Service des Espaces verts
Département Biodiversité
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C / 3000
1000 Bruxelles
E-mail: obeck@leefmilieu.irisnet.be
Lien vers le registre :
http://www.environnement.brussels/aquaculture
Autorité compétente pour l’autorité fédérale :
Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique –DO Nature
Unité de Gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord (UGMM)
Gulledelle, 100
1200 Bruxelles (Woluwé-St Lambert)
E-mail: info@mumm.ac.be
Lien vers le registre :
www.mumm.ac.be
Autorité compétente pour la Région flamande :
Departement Leefmilieu, Natuur en Energie / Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie
Afdeling Milieuvergunningen
Hoofdbestuur
Koning Albert II – laan 20 bus 8
1000 Brussel
Tel.: 02 553 79 97
E-mail: milieuvergunningen@lne.vlaanderen.be
Lien vers le registre :
https://www.lne.be/register-aquacultuurvoorzieningen-0
Autorité compétente pour la Région wallonne :
Direction Générale Opérationnelle
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO 3)
Avenue Prince de Liège, 15 B-5100 NAMUR
Tél.: +32 (0) 81 33 51 16
Fax : +32 (0) 81 33 51 22
E-Mail : dgarne@spw.wallonie.be
Lien vers le registre :