Bien que la notion d’Accès et de Partage des Avantages (APA) constitue un des trois objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et, à ce titre, y occupe une place importante, d’autres forums contribuent également au débat sur cette thématique.

Un instrument « par défaut » : le Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya a été négocié dans le cadre de la CBD et adopté par les 193 pays membres (Parties) en 2010. Il concerne donc les ressources génétiques tombant sous la juridiction des Parties à la convention, selon l’article 15 de la CBD, intitulé « Accès aux ressources génétiques », qui reconnait, comme principe de base, le droit de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles et donc le pouvoir de ceux-ci à déterminer l'accès à leurs ressources génétiques, selon leur législation nationale. Son champ d’application peut donc être très large. Le Protocole de Nagoya a pour objectif le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, créant ainsi, une incitation à promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Des instruments d’APA complémentaires

Il existe plusieurs autres cadres de travail régissant l’APA. Certains d’entre eux concernent des sous-catégories spécifiques de ressources génétiques tandis que d’autres abordent la problématique de l’accès aux ressources génétiques situées dans des zones géographiques bien déterminées. Dans tous les cas, les différents instruments se veulent complémentaires et se renforcent mutuellement.

Parmi les instruments d’APA complémentaires, le plus connu est sans conteste leTraité International pour les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture de la FAO (Food and Agriculture Organization).

La thématique fait également l’objet de nombreuses discussions dans des forums tels que l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Par ailleurs, au niveau global, quelques initiatives ont vu le jour dans la foulée de l’adoption de la CBD. Parmi celles-ci, on peut citer l’IPEN (International Plant Exchange Network) et le code de conduite MOSAICC (Micro-Organisms Sustainable use and Access regulation International Code of Conduct).