Comment le public peut-il savoir si le champ qui borde son terrain est cultivé ou non d’OGM? Comment les citoyens ont-ils la possibilité d’intervenir dans les débats et de faire valoir leurs opinions dans les décisions prises?
Dans l’Union européenne, la directive 2001/18/CE (.PDF) relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, et le règlement 1829/2003 (.PDF) concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, définissent entre autres les obligations en matière d’information et de consultation du public tant pour les expérimentations scientifiques que pour la mise sur le marché des OGM. Cette directive vise à assurer la transparence de la procédure d’autorisation et à permettre au public de présenter ses remarques éventuelles.
Au niveau international, la Convention d'Aarhus (en vigueur en Belgique) reconnaît aux citoyens, pour les matières environnementales, un droit accès aux informations (HTML) et de participation (HTML).
1) Consultations du public sur les demandes d’essais en champs en Belgique
Des consultations ont étées clôturées le 29 février 2024 sur des essais en champ de quatre ans de peupliers OGM à teneur réduite en lignine : dossier B/BE/24/V1 (HTML) et de peupliers à composition modifiée en lignine: dossier B/BE/24/V2 (HTML).
Une consultation e été clôturée le 17 février 2024 sur un essai en champ de deux ans du maïs génétiquement modifié présentant une digestibilité améliorée : dossier B/BE/24/V3 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 23 janvier 2024 sur un essai en champ d’un an du maïs génétiquement modifié présentant une architecture végétale améliorée : dossier B/BE/23/V4 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 10 mars 2023 sur un essai en champ d’un an du maïs génétiquement modifié à tiges raccourcies: dossier B/BE/23/V1 (HTML).
Trois consultations ont été clôturées le 19 février 2022 sur des demandes d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période de trois ans:
- présentant une résistance accrue aux dommages de l’ADN dus au stress environnemental : dossier B/BE/22/V1 (HTML)
- présentant une digestibilité améliorée : dossier B/BE/22/V2 (HTML)
- présentant une tolérance améliorée à la sécheresse pour une période de trois ans : dossier B/BE/22/V3 (HTML).
Une consultation publique a été clôturée le 3 mars 2021 sur une demande d'essai en champ de peupliers génétiquement modifiés pour une période de cinq ans : dossier B/BE/21/V1 (HTML).
Le public peut formuler des remarques sur les demandes d’essais en champs introduites en Belgique. Il peut s’exprimer pendant une durée de 30 jours suivant la publication des informations relatives au dossier sur ce site internet.
Toutes les expérimentations en champs d’OGM, réalisées en Belgique sont reprises dans une banque de données (WEB) gérée par le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB). Cette base de données contient toutes les informations relatives à ces essais en champs, y compris les décisions des ministres. Les décisions les plus récentes se trouvent également au point 4 de la page web OGM autorisés (HTML).
Rapports des consultations du public sur les demandes d'essais en champs (HTML)
2) Consultations du public sur les demandes d’essais cliniques en Belgique
Une consultation a été clôturée le 28 mars 2024 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de l’hémophilie B: dossier B/BE/24/BVW5 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 14 mars 2024 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire des ceintures: dossier B/BE/24/BVW4 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 19 janvier 2024 inclus sur un essai clinique sur un vaccin génétiquement modifié pour la prévention de la rage: dossier B/BE/23/BVW3 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 28 avril 2023 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne: dossier B/BE/22/BVW6 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 21 avril 2023 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de l'atrophie géographique, une maladie de l’œil: dossier B/BE/23/BVW2 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 25 novembre 2022 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne : dossier B/BE/22/BVW5 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 14 novembre 2022 sur un essai clinique sur un vaccin génétiquement modifié pour le traitement des tumeurs colorectales : dossier B/BE/22/BVW4 (HTML).
Le public peut formuler des remarques sur le volet environnemental des demandes d’essais cliniques mettant en jeu des médicaments OGM. Il peut s’exprimer pendant une durée de 30 jours suivant la publication des informations relatives au dossier sur ce site internet.
Tous les essais cliniques d’OGM, réalisés en Belgique sont repris dans une banque de données (WEB) gérée par le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB).
Rapports des consultations du public sur les demandes d'essais cliniques (HTML)
3) Consultations du public sur les demandes d’utilisation d’OGM dans l’alimentation humaine et/ou animale
Le public peut formuler des remarques sur les avis de l’AESA (Autorité européenne pour la Sécurité des Aliments) dans les 30 jours suivant la publication de ces avis. Ces remarques peuvent être transmises directement à la Commission par le site internet de la Direction générale ‘Santé et Sécurité alimentaire’ (DG SANTE) (WEB).
4) Consultations du public sur les demandes de mise sur le marché de plantes ou d’autres produits génétiquement modifiés
Le public peut formuler des remarques sur les dossiers introduits sous la directive 2001/18/CE (WEB). Il a deux occasions pour le faire:
- Dès la publication de la synthèse du dossier, pendant les 30 jours suivant sa publication ;
- Dès la publication du rapport d’évaluation de l’état membre rapporteur pour ce dossier, pendant les 30 jours suivant sa publication.