À dater du 1er janvier 2015, un fabricant souhaitant apposer un message environnemental sur son produit doit d'abord faire procéder à une analyse du cycle de vie et l'enregistrer dans une base de données publiquement accessible. Cette législation (AR du 22/05/2014 relatif aux messages environnementaux) s'applique à tous les produits de construction commercialisés ou proposés sur le marché en Belgique.
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Attention ! Vous devez donc réaliser une LCA uniquement si vous souhaitez apposer un affichage environnemental sur votre produit ! |
Comment un fabricant procède-t-il à une LCA et comment la fait-il contrôler ?
Le fabricant examine l'impact environnemental global sur toute la durée de vie de son produit : de la production à la phase de déchet. Pour réaliser une LCA, le fabricant doit connaître les matières premières entrantes et sortantes pour chaque processus. Une déclaration environnementale de produit (EPD, Environmental Product Declaration) est une manière standardisée de communiquer des informations environnementales. Le fabricant doit, à terme, faire contrôler par une tierce partie indépendante chaque déclaration environnementale de produit basée sur la LCA.
Base de données centrale : évaluation au niveau du bâtiment
Les fabricants doivent enregistrer les informations environnementales spécifiques relatives à leurs produits de construction dans une base de données publiquement accessible. Chaque produit de construction comportant un message environnemental comportera une référence à cette base de données (www.environmentalproductdeclarations.eu).
Il est préférable que l'évaluation de l'impact environnemental des produits de construction se fasse au niveau du bâtiment ou de l'élément du bâtiment. D'où le fait que notre SPF collabore avec les Régions. Celles-ci développent un module de calcul de l'impact environnemental des produits de construction au niveau du bâtiment, au profit p. ex. des architectes et des autorités. Elles utiliseront à cet effet la base de données fédérale comprenant les données environnementales spécifiques basées sur la LCA.
- Pour la Flandre, vous trouverez de plus amples informations sur l'impact environnemental des bâtiments auprès de l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM);
- Pour Bruxelles, auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE);
- Pour la Wallonie, auprès du "Portail de l’énergie en Wallonie" (existe en français et en allemand).
Quels sont les avantages ?
- Une vue complète et objective de l'impact environnemental de votre produit ;
- Une meilleure compréhension de votre processus de production, ce qui vous permet d'élaborer des trajets d'amélioration ;
- Une évaluation correcte des produits de construction, pas uniquement au niveau du produit, mais aussi au niveau du bâtiment, et avec des données spécifiques.
Règles EPD
Vous trouverez dans le programme B-EPD les règles détaillées auxquelles une EPD doit répondre.
Pour en savoir plus :
Vous trouverez ici une liste des questions fréquemment posées et des réponses à celles-ci.