Du 1er avril au 30 octobre 2016, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges pour la mise en œuvre de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE).

La Directive-cadre sur l'Eau (DCE) a été approuvée en 2000 par l'Union européenne et a pour but de maintenir et d'atteindre, à l'horizon 2021, un bon état de toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux souterraines). La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de l'autorité fédérale belge. Dans le cadre de cette directive et des droits des citoyens dans le domaine de l'environnement, l'autorité fédérale a organisé une consultation du public sur le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges pour la période 2016-2021.

Le plan de gestion de district hydrographique comprend: (a) une description des caractéristiques de la masse des eaux côtières belges, (b) une liste des pressions significatives et impacts de l'activité humaine sur l'état des eaux côtières belges, (c) les résultats des programmes de surveillance;(d) une énumération des objectifs environnementaux fixés et (e) une description des mesures de base et mesures complémentaires (programme de mesures). Il s'agit ici principalement de mesures existantes.

Les eaux côtières belges subissant l'influence de l'apport d'eau douce issue des fleuves, comme l'Escaut, la qualité des eaux côtières belges dépend, dans une mesure importante, des mesures prises en amont. Par ailleurs, il faut aussi compter avec le flux entrant des eaux de l'Atlantique et de nombreuses activités sont pratiquées en mer (navigation, navigation de plaisance, pêche, activités de dragage etc.), susceptibles elles aussi d'avoir une incidence sur la qualité des eaux côtières belges.

Résultats de la consultation publique

Quatre institutions (ILVO, VLIZ, VMM et Natuurpunt) ont émis des remarques de fond sur le projet de plan de gestion lors de la consultation publique. Les remarques portaient principalement sur des améliorations du texte, des compléments et des demandes de précisions concernant les mesures prises, le programme de mesures et les pressions significatives. Compte tenu de la nature des remarques, une collaboration avec OD-Natuur a eu lieu afin de traiter aussi bien que possible les commentaires issus de la consultation. De nombreuses remarques étaient pertinentes et le texte du projet de plan de gestion de district hydrographique a été adapté en conséquence.

Contrairement au plan de gestion de district hydrographique de 2009, cette fois-ci, la liste des remarques n'a pas été ajoutée au plan de gestion de district hydrographique.  Cette solution a été choisie en raison du grand nombre de remarques.

Approbation du plan

Le projet de plan de gestion du district hydrographique a été soumis à l'approbation du secrétaire d'État De Backer et a été adopté le 15 décembre 2016.

Téléchargez le plan de gestion du district hydrographique.

Téléchargez le rapport entier de la consultation publique avec toutes les remarques reçues et les réponses à celles-ci (en néerlandais).