La procédure
Chaque Etat qui a ratifié la Convention d’Aarhus doit transmettre un rapport tous les deux à trois ans au secrétariat international de la Convention sur la mise en œuvre des dispositions de celle-ci sur son territoire. Ce rapportage se fait par le biais d’un questionnaire identique pour chaque Etat (voir Décision I/8 sur le système de présentation des rapports ou en anglais). Lors de l’élaboration de ce rapport, une participation du public nationale sur le projet de rapport doit être organisée.
Mise en œuvre par la Belgique
Le premier rapport national de la Belgique a été adopté en mai 2005 par la deuxième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus qui s’est tenue au Kazakhstan. Ce rapport national est constitué de quatre rapports distincts établis par l’Etat fédéral et les trois Régions, chacun ayant été soumis à consultation du public. En 2007, 2010, 2013 et 2016, il en était de même pour le deuxième, le troisième, le quatrième et le cinquième rapport.
En 2020, pour la sixième fois, l’Etat fédéral et les trois Régions ont établi leur rapport. Ils ont été soumis à consultation du public et transmis au secrétariat de la Convention en janvier 2021. La synthèse nationale contient entres autres un résumé des résultats de la consultation publique.
Les rapports de 2020:
- le rapport de synthèse belge final (en anglais)
- les quatre rapports:
- Etat fédéral
- Région bruxelloise
- Région wallonne
- Région flamande (en néerlandais)
Les commentaires du public (2020):
- la position d’Inter-Environnement Bruxelles (IEB) sur le rapport fédéral
- la position d'Inter-Environnement Wallonie (IEW) sur le rapport fédéral
- la position de l'Association de Comités de Quartier Ucclois (ACQU) sur le rapport bruxellois
- le commentaire supplémentaire de l'Association de Comités de Quartier Ucclois (ACQU) sur le rapport bruxellois
- la position du Comité de Défense de l'Altitude Cent (CODA) sur le rapport bruxellois
- la position du Comité du Quartier Fond'Roy sur le rapport bruxellois
- les commentaires rendus conjointement par deux citoyens sur le rapport bruxellois
Les rapports précédents (2016):
- le rapport de synthèse belge final (en anglais)
- les quatre rapports:
- Etat fédéral
- Région bruxelloise
- Région wallonne
- Région flamande (en néerlandais)
Les commentaires du public (2016):
- la position des quatre fédérations régionales de protection de l'environnement sur le rapport fédéral
- les commentaires de Greenpeace sur le rapport fédéral
- la position de la fédération Inter-Environnement Wallonie sur le rapport wallon
- la position des fédérations Bral et Inter-Environnement Bruxelles sur le rapport bruxellois
- les commentaires rendus conjointement par des citoyens sur le rapport bruxellois
- les commentaires d’un citoyen sur le rapport bruxellois
Les rapports de 2013:
- le rapport de synthèse belge final (en anglais)
- les quatre rapports:
- Etat fédéral
- Région bruxelloise
- Région wallonne
- Région flamande (en néerlandais)
Les commentaires du public (2013):
- la position des quatre fédérations régionales de protection de l'environnement sur le rapport fédéral
- la position de la fédération Inter-Environnement Wallonie sur le rapport wallon
- la position de la fédération Inter-Environnement Bruxelles sur le rapport bruxellois
- les commentaires de Natagora sur les rapports du fédéral et de la Région wallonne
- les commentaires du collectif ‘NON aux éoliennes à Gesves-Ohey’ sur le rapport wallon
- les commentaires d’un citoyen sur le rapport wallon
- les commentaires d’un citoyen sur le rapport bruxellois
Les premiers rapports (2005):
- le rapport belge final en français ou en anglais
- les quatre rapports:
- Etat fédéral
- Région bruxelloise
- Région flamande (en néerlandais)
- Région wallonne
Les rapports de 2007 et 2010 sont disponibles sur demande via info@health.fgov.be ou 02/524.97.97 (Service Center Santé).