Le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire, Environnement cherche à stimuler la production et la consommation durables et fixe pour ce faire des conditions pour la commercialisation des produits. Ces conditions sont reprises dans la loi sur les normes de produits (loi du 21 décembre 1998 concernant les normes de produits pouvant promouvoir les modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement).
L’Inspection Fédérale de l’environnement contrôle la mise sur le marché des produits.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez commercialiser un produit ? Alors vous trouverez dans les rubriques suivantes tout ce que vous devez savoir sur la règlementation fédérale à respecter dans le domaine environnemental.
La rubrique “Ecodesign” présente les exigences en matière d’efficacité énergétique qui ont été fixées notamment pour les appareils de chauffage, l’éclairage des bureaux et de rue, les moteurs et appareils de la chaîne du froid.
Les rubriques « matériaux de construction », « bois » et « appareils électriques» vous informent sur les normes pour ces catégories de produits.
La rubrique sur les produits sans déforestation contient les informations sur le règlement européen interdisant la production et l'importation vers l'Europe, ainsi que l'exportation à partir de l'Europe, de produits à base de bois, de caoutchouc, de bétail, de cacao, de café, de soja et d'huile de palme qui ont contribué à la déforestation et/ou sont produits illégalement.
De nos jours, un nombre sans cesse croissant de produits sont réalisés entièrement ou partiellement à partir de « biomatériaux ». Quelles sont les règles de base concernant ces matériaux ? Vous en saurez plus en lisant la rubrique “Matériaux compostables et biodégradables”.
La rubrique “emballages” détaille les exigences légales qui permettent de lutter contre les effets négatifs des emballages sur l’environnement. On y trouve également des explications sur les emballages recyclables et sur les indications qui doivent apparaitre sur leur étiquetage. Pour en savoir plus sur l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques, vous devez consultez la rubrique “produits chimiques, classification et étiquetage”.
Vous trouverez toute l’information utile sur les normes de bruit en vigueur pour les outils comme les tondeuses à gazon ou les tronçonneuses dans la rubrique “Machines pour un usage extérieur”.
Vous recherchez de l’information sur un produit ou un service avec l’écolabel européen ? Vous les trouverez dans la rubrique « labels environnementaux » ou en surfant sur le site www.ecolabel.be.
Attention : Toute l’information relative à la mise sur le marché des produits chimiques (pesticides, biocides, engrais) est rassemblée dans la rubrique “produits chimiques”.
Point de contact pour des utilisateurs professionnels :
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