Le bois est une matière première naturelle couramment utilisée. Le bois et les produits de bois sont utilisés comme matériaux de construction (constructions préfabriquées, panneaux, charpentes, revêtements de sol et bardages, etc.), pour la fabrication de meubles et d’objets, pour les matériaux d’emballage, pour le chauffage, et pour la production de pâte et de papier.

EXIGENCES LÉGALES.

Vu l’ampleur des problèmes liés à l’abattage illégal de bois, les pays membres de l’UE ont mis en place des législations spécifiques pour prévenir la mise sur le marché communautaire de bois issu d’une récolte illégale.

La lutte contre la déforestation a amené l’Union européenne et ses Etats membres à prendre diverses mesures contre l’abattage illégal et la déforestation importée. Par exemple, l'Accord d’Amsterdam contre la déforestation importée est une initiative volontaire de 9 pays européens.

- Le règlement (UE) 2173/2005 « FLEGT », autorise l’importation de bois en provenance de pays producteurs, sur base d’ « accords de partenariat volontaire (APV) » conclus bilatéralement avec l’Union européenne.
- Le règlement (UE) 995/2010 « Bois » ou EU Timber Regulation (EUTR), interdit la mise sur le marché de bois issus d’une récolte illégale ou des produits dérivés de ces bois ; impose aux opérateurs (càd, toute personne physique ou morale qui met du bois sur le marché pour la première fois) le recours à un cadre de procédures et de mesures visant à garantir la légalité de leur bois ; et oblige les commerçants à assurer la traçabilité du bois.

Les produits issus du bois sans déforestation
Le règlement européen sur les produits sans déforestation (EUDR) abrogera, à terme, le règlement Bois.  Ce règlement Bois restera en vigueur jusqu'en 2027 pour un certain nombre de produits issus du bois, énumérés dans ce règlement. Toutefois, à partir du 30 décembre 2024, le règlement EUDR s'appliquera déjà aux produits issus du bois qui y sont énumérés et qui ne figurent pas dans le règlement Bois. Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique  Produits sans déforestation.

Quelles nouvelles obligations pour les opérateurs forestiers en Belgique ?

Les opérateurs forestiers mettent pour la première fois du bois sur le marché de l'Union européenne. Ces acteurs doivent donc effectuer une diligence raisonnée et soumettre la déclaration de diligence raisonnée via le système électronique en cours de développement. 

Les propriétaires forestiers belges devront conserver les données suivantes :  

  • Informations sur les bois commercialisés (y compris le nom de l'espèce)  Quantité   
  • Géolocalisation de la zone où le bois a été récolté  
  • Date à laquelle le bois a été récolté  
  • Coordonnées des opérateurs et des négociants auxquels ils fournissent le bois  
  • ustifications claires démontrant que les produits sont exempts de déforestation et que la législation nationale pertinente a été respectée (p. ex. permis d'abattage)  

Outre ces législations spécifiques, certaines espèces de bois figurent dans les annexes de la Réglementation CITES, qui, sur base d’un régime d’autorisation à l’importation et à l’exportation, veille à ce que le commerce international des spécimens de plantes sauvages et d'animaux ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

L’Inspection Fédérale de l’environnement contrôle la mise sur le marché du bois et des produits issus du bois.   

LABELS POUR LE BOIS

Le consommateur ou le commerçant qui souhaite des garanties supplémentaires par rapport au bois qu’il acquiert peut s’en référer aux labels qui existent pour ce type de produit et qui ont leurs principes propres. Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement soutient la certification volontaire par le biais d’un accord sectoriel visant à atteindre, en 2018, 35% de parts de marché pour le bois issu de forêts gérées de manière durable.