Besoin d'une eau propre

La demande d'eau propre est grande, non seulement dans les rivières et les fleuves (districts hydrographiques), mais aussi en mer. Comme les mers, la plupart des rivières sont elles aussi transfrontalières. Aussi, il est convenu au sein de l'Union européenne de s'attaquer de manière coordonnée aux problèmes environnementaux des mers et rivières. Pour les rivières, la directive-cadre sur l'eau a été adoptée en 2000; une directive qui a intégré un certain nombre de réglementations européennes existantes (eaux usées, eaux piscicoles, eaux de boisson, eaux de baignade, etc.). L'eau des districts hydrographiques finissant par se retrouver dans la mer, la directive-cadre sur l'eau ne concerne pas seulement les districts hydrographiques, mais aussi les eaux côtières.

Réduire la pollution et augmenter le naturel

Cette directive vise à atteindre d'ici à 2015 une bonne qualité biologique et chimique des eaux non seulement des lacs et des rivières, mais encore des eaux côtières.

En ce qui concerne la qualité biologique de l'eau, l'attention se porte sur :

- la composition de la faune et de la flore ;
- la quantité d'oxygène ou de nutriments (engrais) dans l'eau ;
- le pH ;
- mais aussi le courant ou l'aspect naturel des lits de rivières.

L'état chimique d'une masse d'eau est défini sur la base d'une liste de substances chimiques polluantes et d'une liste de substances dites prioritaires, qui doivent répondre à certaines normes (normes de qualité environnementale ou Environmental Quality Standards).

Application dans la partie belge de la  mer du Nord

La directive-cadre sur l'eau a été transposée en droit national par l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d’atteindre un bon état des eaux de surface. Cet arrêté royal transpose en droit national la directive-cadre sur l'eau 2000/60 et la directive sœur 2008/15 relative aux normes de qualité environnementale. La directive-cadre sur l'eau ne s'applique qu'à certaines zones de la partie belge de la mer du Nord : aux eaux côtières en ce qui concerne l'état écologique et chimique (un mille marin) et, dans la mesure où il s'agit de l'état chimique, également à la mer territoriale (12 milles marins). Un échéancier strict a été convenu pour la mise en œuvre de la directive-cadre :

2006 : établissement d'un programme de surveillance par l'Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM);

2009 : établissement d'un plan de gestion du district hydrographique. Pour les eaux côtières belges qui relèvent du district hydrographique international de l'Escaut, un plan de gestion du district hydrographique a été établi en 2009 ;

2012 : élaboration d'un programme opérationnel de mesures. Au niveau national, ce plan s'inscrit dans le prolongement du plan de gestion du district hydrographique en concertation avec la Commission internationale de l'Escaut (CIE).

2016: établissement d’un nouveau programme de gestion du district hydrographique. Pour les eaux côtières belges, le plan de 2016 a été établi sur la base de celui de 2009.

Le service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est responsable du suivi de la directive-cadre sur l'eau pour ce qui est des eaux côtières belges; l'harmonisation avec les Régions a lieu au sein du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CCPIE). Le site internet de la Commission européenne vous informera plus amplement sur cette directive-cadre.

Document