EPD signifie “environmental product declaration" et consiste en une déclaration écrite reprenant des informations quantifiées sur une série définie d'impacts environnementaux basés sur une analyse du cycle de vie.

L'AR Messages environnementaux prévoit la création d'une base de données fédérale EPD et fixe différentes règles propres à un programme EPD. Le programme EPD transpose dans la pratique les exigences de l'AR relatif aux messages environnementaux. Le SPF Santé publique se base pour cela sur la norme NBN EN ISO 14025, ce qui lui fait jouer le rôle d'opérateur de programme. Le programme du SPF Santé publique est dénommé "Programme EPD belge", en abrégé B-EPD.

Le but principal du programme EPD belge est d'offrir un cadre aux organisations intéressées pour l'élaboration d'EPD et leur mise à disposition conformément à l'AR EPD. Le programme B-EPD est accessible pour des produits de construction commercialisés ou proposés sur le marché belge ou utilisés dans des ouvrages construits sur le territoire belge.

Le programme a été lancé le 7 décembre 2016.

Structure

L'opérateur de programme est le SPF Santé publique. Celui-ci est assisté par un groupe de pilotage, un groupe d'avis, un comité d'experts, un comité d'évaluation critique des documents PCR et un comité relatif aux personnes vérificatrices. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux instructions générales du programme

Vérification

Une EPD est conforme au programme B-EPD lorsque sa conformité avec l'AR Messages environnementaux et avec les instructions générales du programme a été vérifiée.

Cette vérification ne peut être faite que par une personne vérificatrice qui s'est préalablement inscrite auprès de l'opérateur de programme. Vous trouverez la procédure et les frais y afférents dans les documents de référence.

Le fabricant est libre de choisir une personne sur la liste des personnes vérificatrices inscrites.

Documents de référence

Disponibles prochainement :

  • Liste des documents PCR validés
  • Liste des personnes vérificatrices

Vous aimeriez vous inscrire comme personne vérificatrice ?

Vous trouverez les directives et les tarifs pour vous inscrire dans le document de référence "Personnes vérificatrices".

Comment rester informé(e) ?

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Contact

Service public fédéral SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Service Politique de Produits
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 524.97.97
E-mail: epd@environment.belgium.be