L’Europe plus exigeante que la communauté internationale en matière d’import/export de produits chimiques dangereux
| L’industrie chimique européenne est l’un des plus gros producteurs de produits chimiques au monde. Certains des produits fabriqués pour l’exportation et l’utilisation dans d’autres pays sont interdits ou strictement réglementés au sein de l’Union européenne. Il est important pour les pays importateurs, et en particulier pour les pays en développement qui n’ont pas la capacité nécessaire pour assurer la gestion des produits chimiques en toute sécurité, de savoir comment entreposer, transporter, utiliser et éliminer en toute sécurité ces produits dangereux. |
Le règlement européen n°649/2012 du 17 juin 2008 – communément appelé « règlement PIC » - est la dernière d’une série de mesures adoptées au fil des ans pour tenter de résoudre ce problème. Ce règlement est en vigueur depuis le 1er mars 2014.
Un règlement plus exigeant que l’accord international
Le règlement PIC applique, au sein de la Communauté européenne,
1° les engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention de Rotterdam(« procédure de notification d’exportation » et « procédure PIC »),
2° mais aussi l’une des exigences de la Convention de Stockholm sur les POPs- (Polluants Organiques Persistants), interdisant l’exportation des produits chimiques qu’elle répertorie comme tels.
Ce règlement va encore plus loin afin d’assurer un niveau plus élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement :
• son champ d’applicationest plus large : il englobe tous les produits chimiques qui sont interdits ou strictement réglementés au niveau de l’Union européenne (et pas uniquement les produits dangereux répertoriés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam) ;
• ses exigencesnotamment en matière de notification d’exportation et de consentement explicite sont étendues à tous les pays plutôt que de s’appliquer aux seuls pays qui sont Parties à la Convention.