De nombreux incitants financiers sont proposés par les régions pour aider le citoyen et les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants et émettant moins de CO2.
Les incitants pour le citoyen
En région flamande, les taxes de circulation et de mise en circulation prennent en compte les émissions de CO2 et de polluants. Les émissions les plus faibles entraînent les taxes les plus faibles.
En région flamande, une prime est accordée pour l’installation, sur un véhicule diesel de norme EURO 3 ou 4, d’un filtre à particule. Ce filtre doit être « semi-ouvert ».
En région wallonne, l’éco-bonus/malus, basé sur le CO2, est appliqué à l’immatriculation et s’ajoute à la taxe de mise en circulation.
L’état fédéral accorde une réduction d’impôts pour l’achat d’une moto, tricycle ou quadricycle électriques.
Pour toutes informations complémentaires :
Contact Center du SPF Finances - 02/57 257 57
Les incitants pour les entreprises
Les incitants financiers pour les entreprises sont liées aux émissions de CO2 des véhicules et concernent :
- La déductibilité à l’achat d’une voiture neuve ;
- Les avantages de toute nature ;
- La cotisation de solidarité pour les voitures mises à disposition pour usage privé.
1. La déductibilité à l’achat d’une voiture neuve
Lors de l’acquisition d’une nouvelle voiture de société, la déductibilité des coûts autres que ceux de carburant est modulée en fonction de l’émission de CO2.
| Emission de CO2 | Déductibilité | |
|---|---|---|
| 0 g | 120% | |
| Diesel | Essence | |
| 100% | ||
| 61 - 105 g | 61 - 105 g | 90% |
| 106 - 115 g | 106 - 125 g | 80% |
| 116 - 145 g | 126 - 155 g | 75% |
| 146 - 170 g | 156 - 180 g | 70% |
| 171 - 195 g | 181 - 205 g | 60% |
| > 195 g | > 205 g | 50% |
Pour toutes informations complémentaires :
Contact Center du SPF Finances - 02/57 257 57
2. Les avantages de toute nature
La voiture de société constitue ce qu’on appelle un avantage de toute nature (ATN) et intervient dans le calcul de l’impôt du travailleur.
Cet ATN est calculé sur base des émissions de CO2 du véhicule, de son carburant, de son prix et de son âge.
Pour toutes informations complémentaires :
Vous pouvez également téléphoner au Contact Center du SPF Finances - 02/57 257 57
3. La cotisation de solidarité pour les voitures mises à disposition pour usage privé
L’employeur qui met à disposition de son employé, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel est redevable d’une cotisation de solidarité.