Le tabac est un problème majeur de santé publique. Le tabagisme, même passif, provoque des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l’emphysème pulmonaire, des cancers et d’autres problèmes de santé. Il tue 20 000 Belges par an.

Les autorités publiques s’efforcent de diminuer le tabagisme et ses conséquences néfastes. Le SPF Santé publique:

  • contrôle le respect de l’interdiction de fumer dans les lieux publics (avec d’autres instances)
  • contrôle si l’étiquetage des paquets, les avertissements, la vente, la publicité des produits du tabac sont bien conformes à la loi
  • tient à jour la base de données des ingrédients de tous les produits du tabac présents sur le marché belge. Il réalise des fiches d’information pour les ingrédients les plus souvent utilisés
  • participe à la lutte européenne et mondiale contre le tabagisme.

 Les produits du tabac regroupent les cigarettes, les pipes, les cigares, etc. mais aussi les pipes à eau (chicha) et les cigarettes électroniques. Tous ces produits doivent donc soumis à la législation belge des produits du tabac et à l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Cette législation a été renforcée, afin de se conformer à la directive européenne de mai 2014 sur les produits du tabac. Elle comporte de nouvelles mesures pour décourager et réduire la consommation de tabac. Ces mesures devront être appliquées dès le 19 mai 2016 :

  • Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler devront être pourvus tant sur le devant qu'au dos d'un avertissement avec texte et illustration couvrant 65% de la surface. Un avertissement devra également figurer sur les faces latérales, couvrant 50% de la surface.
  • Il sera désormais interdit d'ajouter des arômes aux cigarettes et au tabac à rouler conférerant une saveur reconnaissable ou caractéristique à un produit. Les informations relatives aux produits du tabac devront être envoyées au SPF Santé publique .
  • Un cadre sera établi pour la mise sur le marché des cigarettes électroniques contenant de la nicotine, afin d'en surveiller la qualité et la sécurité. Plus d’info.
  • Un système d'identification et de suivi pour la production et la distribution de cigarettes, et une protection visible et invisible des produits, serviront à combattre le commerce illégal.
  • La vente des produits du tabac par internet sera interdite. Plus d'infos

Plus d'infos : http://ec.europa.eu/health/tobacco/policy/index_fr.htm

 

Contrôles

Le Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique vérifie le respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et le secteur HORECA. Pour les contrôles dans le secteur HORECA, le SPF se fait aider par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. La police locale est également compétente pour verbaliser les infractions à la législation sur le tabac. Le SPF Emploi contrôle l'application de l'interdiction de fumer sur le lieu de travail.

Le Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique surveille aussi :

  • la vente de produits du tabac aux personnes de moins de seize ans, le cas échéant au moyen de distributeurs automatiques ;
  • l'interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des produits du tabac ;
  • l'étiquetage et la composition des produits du tabac et la vente de ceux-ci.

 

Lutte internationale contre le tabagisme

Organisation mondiale de la santé

180 pays ont ratifié la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé. Dans notre pays, elle est d'application depuis le 30 janvier 2006. La convention doit renforcer la collaboration internationale pour la lutte contre les différents problèmes causés par le tabagisme.

Une Conférence des Parties est organisée tous les deux ans. Son but est de surveiller l'application de la convention, et d'adopter des protocoles, recommandations, etc.

Les recommandations portent par exemple sur la protection contre la fumée du tabac, la composition et l'emballage des produits du tabac, l'étiquetage et les avertissements de santé, mais aussi sur l'information, l'éducation et la communication sur les risques du tabac et le sevrage. La conférence a également adopté un protocole pour la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac.

 

Statistiques utiles

« La consommation de tabac » est un rapport de 2013 basé sur l'enquête nationale de santé de l'Institut scientifique de santé publique (ISP). Cette enquête est réalisée tous les cinq ans auprès de 10 000 Belges.

L'enquête « European School Survey on Alcohol and Drugs » (ESPAD) est réalisée auprès de jeunes de quinze et seize ans de toute l'Union européenne. Elle comporte également des données spécifiques sur la consommation de tabac des jeunes en Belgique.

L'enquête « Health Behaviour in School-Aged Children » (HBSC) est réalisée tous les quatre ans auprès de jeunes âgés de 11, 13 et 15 ans. Les questions portent sur leur bien-être, leur environnement social et leur comportement à risque en matière de santé. Le rapport contient également des données sur la consommation de tabac en Belgique.