Le 31 mai 2007, la Commission émet une communication concernant le don et la transplantation d’organes. Elle propose un double mécanisme d’action :

  • un plan pour renforcer la coordination et la coopération actives entre les Etats membres,
  • un instrument juridique énonçant les principes fondamentaux de qualité et de sécurité.

 Un plan d’action 2009-2015 a par conséquent été adopté le 8 décembre 2008 par la Commission Européenne. Il comporte 10 actions prioritaires visant à encourager les initiatives conjointes et à faciliter la coordination entre les Etats membres.

Par exemple, le plan d’action considère que la présence d’un responsable des dons d’organes (coordinateurs locaux), dont la tâche principale est d’élaborer un système prospectif de détection des donneurs, constitue l’élément le plus important de l’optimisation du don d’organes. Le plan prévoyait donc la mise en place progressive d’une fonction de coordination locale de don dans tous les hôpitaux où il existe une possibilité de don d’organes.

Le Conseil européen a créé un manuel de qualité pour la transplantation d'organes et de tissus:

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