Depuis 2015, un règlement organise la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) au sein de l’Union européenne.

De nouvelles obligations pour les Etats Membres

Le règlement impose une série de nouvelles obligations aux Etats Membres. Ceux-ci sont chargés de faire respecter pour chacune des espèces reprises sur la liste :

  • L’interdiction de leur importation et commercialisation ;
  • L’interdiction de leur détention et élevage ;
  • L’interdiction de leur introduction dans la nature.

En outre, les Etats membres sont également tenus de prendre des mesures ciblant les espèces reprises sur la liste afin de :

  • mettre en place des plans d’action destinés à limiter leur introduction et dispersion accidentelles;
  • surveiller l’évolution de leur présence sur le territoire national;
  • gérer les populations présentes sur leur territoire en fonction du niveau d’invasion (mesures d’éradication rapide pour les nouvelles espèces émergentes, mesures de confinement et d’atténuation pour celles plus largement répandues,…)

La répartition des compétences entre l’autorité fédérale et les Régions

Au niveau belge, ce sont les Régions qui sont principalement compétentes en matière de conservation de la nature. Par conséquent, elles sont en charge de la gestion des espèces exotiques envahissantes sur leur territoire. Plus concrètement, elles peuvent prendre toutes mesures pour interdire la vente, la détention, l’élevage, la culture des EEE ou pour éliminer les éventuelles espèces trouvées dans la nature ou chez des particuliers.

Cependant l’Etat fédéral reste compétent :

  • Pour l’importation, l’exportation et le transit des EEE, conformément à sa compétence plus globale relative à l’importation, l’exportation et le transit des espèces végétales non indigènes ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles (art. 6, §1, III, 2° de la loi du 8/8/1980 de réformes institutionnelles) ;
  • Pour la gestion des EEE exclusivement marines dans le cadre de sa compétence pour la Mer du Nord (pour la partie qui tombe sous la juridiction de la Belgique).

Un besoin de se coordonner au niveau belge
 
Pour assurer la bonne mise en oeuvre du règlement, l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions ont conclu un accord de coopération le 30 janvier 2019. Celui-ci crée trois nouvelles institutions nationales qui ont pour mission de coordonner au niveau belge le travail sur les EEE :

Un site web national reprend toutes les informations scientifiques ou politiques relatives à la coordination du travail fait  au niveau belge. Il est accessible via le site suivant : www.iasregulation.be

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