Annexe I et II à l’arrêté royal du 08/05/2014 portant détermination de la compétence de l’Administration de l’expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d’accidents du travail dans le secteur public

Instructions

  1. Faites compléter ce certificat médical de guérison sans incapacité permanente de travail par votre médecin.
  2. Envoyez-le au service du personnel de votre employeur.