Que fait une sage-femme?

Une sage-femme accompagne les femmes et leur dispense des soins et conseils avant et pendant la grossesse, lors de l'accouchement et pendant la période qui suit l'accouchement.

La sage-femme pose le diagnostic de la grossesse, prescrit les examens et médicaments nécessaires, pratique l'accouchement et dispense les soins à la mère et au nouveau-né.

Pendant la grossesse et l'accouchement, la sage-femme dépiste les risques éventuels chez la mère et/ou chez l'enfant. En l'absence de risque, la sage-femme travaille en toute autonomie.

Si un risque est constaté, elle renvoie la patiente à un médecin.

En cas de grossesses et d'accouchements à risque accru, la sage-femme agit en collaboration avec le médecin et sous la responsabilité de celui-ci. Tel est également le cas pour le traitement de problèmes de fertilité et de nouveau-nés dont le pronostic vital est engagé.

 

Comment demander le visa ?

Votre visa vous donne accès à votre profession et constitue votre "autorisation à pratiquer".  Vous en avez besoin pour exercer votre profession. Il est délivré par le SPF Santé publique. 

Les sages-femmes qui sont diplômées de l’un de ces établissements scolaires reçoivent leur visa automatiquement. Votre école ne se trouve pas dans cette liste ? Demandez votre visa en ligne auprès du SPF Santé publique. Vous avez besoin d’une carte d’identité électronique et d'un scan de votre diplôme ou attestation d’études.

Vous avez désormais accès à votre visa sur notre portail de téléchargement dès qu’il vous a été attribué. Vous pouvez alors le télécharger à tout moment avec votre carte d’identité électronique.

Si vous disposez d’un diplôme étranger et que vous voulez demander un visa pour travailler en Belgique, suivez cette procédure.

 

Comment demander l’agrément ?

Lorsque vous obtenez votre diplôme de sage-femme, vous êtes agréé automatiquement. Vous ne devez pas demander l’agrément et vous ne recevrez pas de document spécifique. Votre diplôme fait fonction d’agrément.

 

Comment demander l’autorisation de prescrire de médicaments ?

Afin de pouvoir prescrire des médicaments, vous devez faire une demande d’agrément spécifique au sein du SPF Santé publique via ce formulaire. Vous pouvez envoyer ce formulaire avec les documents requis par mail à visa@health.fgov.be.

Vous devez en outre disposer d'un numéro spécifique d'inscription à l'INAMI en tant que sage-femme (se terminant par un code de qualification "003"). Ainsi, les médicaments que vous prescrivez peuvent être délivrés par un pharmacien avec une possibilité d'intervention de l'assurance-maladie dans les frais.

Lorsque vous disposez d'un agrément vous autorisant à prescrire des médicaments et d'un numéro INAMI adéquat, vous pouvez commander des carnets de prescription à l'INAMI.

Adresse de contact de l'INAMI:
E-mail: nursefr@inami.fgov.be
02/739.74.79 (Call center)

 

Quels médicaments les sages-femmes peuvent-elles prescrire de manière autonome ?

La liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d’un hôpital a été modifiée. Consultez la dernière version de la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire (AR du 15 décembre 2013).

 

Comment la formation permanente est-elle organisée ?

Le Conseil Fédéral des Sages-femmes n’approuve plus le contenu des formations permanentes (Arrêté royal du 31 janvier 2018). La sage-femme s'assure elle-même que le contenu de la formation continue est adapté à sa pratique professionnelle (comme les autres professionnels de la santé). Le contenu de cette formation sera en concordance avec le profil professionnel et de compétences de la sage-femme belge. Donc, la procédure d’approbation qui donnait lieu à un numéro d’agrément disparaît.

Depuis la 6e réforme de l'État, les Communautés sont compétentes pour :

  • traiter les demandes de reconnaissance en tant que sages-femmes;
  • veiller au respect de l'obligation pour les sages-femmes de se tenir informées des développements dans le domaine de leur pratique professionnelle, par le biais de la formation continue de 75 heures sur 5 ans.

 

Quels sont les organes de concertation qui représentent la profession de sage-femme ?

Le Conseil fédéral des Sages-Femmes donne au Ministre de la Santé publique, à la demande de celui-ci ou d’initiative, des avis en toute matière relative à la profession de sage-femme, en particulier en matière d’exercice de la profession et des qualifications requises à cet effet.

 

Où trouver la liste des personnes qui peuvent exercer la profession ?

Les listes nominatives des professionnels des soins de santé (fichier Excel) ont été supprimées de notre site web.

Notre moteur de recherche pour le citoyen vous permet de vérifier si un professionnel est en droit d’exercer dans les soins de santé en Belgique et pour quelle spécialité. Il existe également un moteur de recherche destiné aux entreprises (accessible seulement pour les représentants d’une organisation/entreprise).

Ces deux moteurs de recherche sont accessibles sur notre page d’accueil, sous la rubrique « Rechercher un professionnel en droit de prester ». Les listes nominatives des professionnels des soins de santé ont été supprimées.

 

Quelle est la réglementation de la profession en Belgique ?

La loi définit:

 

Que pouvez-vous faire si, en tant que patient, vous avez une plainte à l’encontre d'un de ces professionnels de santé ?​

Nous vous encourageons à essayer, dans un premier temps, de discuter du problème et de le résoudre entre vous. Souvent, le problème repose sur un malentendu qui peut être résolu avec une simple conversation.

Si vous avez une plainte parce que vous estimez que vos droits en tant que patient ne sont pas respectés (par exemple : un manque d’informations sur votre état de santé, l’accès difficile à votre dossier médical, la qualité insuffisante des soins…), dans ce cas, contactez le service de médiation compétent.

Si vous avez une plainte au sujet de l'aptitude physique et psychologique de votre professionnel (par exemple la suspicion d'intoxication, de troubles mentaux ....) ou si vous soupçonnez que celui-ci exerce la profession de manière illégale, contactez la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé.

 

Où trouver les statistiques concernant le nombre de sages-femmes en Belgique?

Tous les détails se trouvent sur le site web de la Commission de planification - Offre médicale dans l'onglet "publications". Vous pouvez utiliser les filtres "Profession" et "Année de publication".

Vous trouverez sur ce site les statistiques annuelles qui fournissent des informations sur le nombre total de professionnels en droit d’exercer et le nombre de nouveaux professionnels entrants par année. Des rapports indiquant le nombre total de professionnels actifs sur le marché du travail belge (dans et hors soins de santé) sont également publiés.

Vous trouverez plus d’informations à propos de la collecte, de l’analyse et du traitement des données relatives au nombre de praticiens des professions des soins de santé en consultant la page “statistiques et planification.”

Kontaktinformationen

Service Center Santé: 02/524 97 97