Au niveau européen, les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et jeunes enfants sont encadrées par le Règlement (UE) n° 609/2013.
Il s’agit des :
- Préparations pour nourrissons ;
- Préparations de suite pour nourrissons ;
- Préparations à base de céréales pour nourrissons et jeunes enfants ;
- Aliments pour bébés.
Les formes chimiques des nutriments et autres substances nutritives qui peuvent être utilisées dans ces aliments pour des groupes spécifiques sont reprises en annexe du Règlement (UE) n° 609/2013.
Préparations pour nourrissons et préparations de suite pour nourrissons
Pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite pour nourrissons, les dispositions spécifiques (composition, étiquetage, publicité,…) sont reprises dans le règlement délégué (UE) n° 2016/127.
Par ailleurs, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite contenant des substances autres que celles énumérées à l’annexe II du règlement délégué (UE) n° 2016/127 doivent être notifiées avant d’être commercialisées.
Dispositions spécifiques pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines
Seules les sources de protéines autorisées (y compris les hydrolysats de protéines) énumérées dans les annexes du règlement (UE) n°2016/127 peuvent être utilisées.
Les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines doivent également être notifiées.
Lorsque des préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines sont mises sur le marché, la preuve de l’utilisation d’un hydrolysat de protéines autorisé doit également être fournie dans le dossier de notification.
L’EFSA a publié des lignes directrices pour des applications de nouveaux hydrolysats de protéines utilisés dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines en 2017.
Préparations à base de céréales pour nourrissons et jeunes enfants, et aliments pour bébés
Dans l'attente du règlement délégué relatif aux préparations à base de céréales pour nourrissons et jeunes enfants et aliments pour bébés, les dispositions de l’arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière restent d’application.
Boissons spécifiques pour enfants au-dessus d’un an
Les boissons lactées et produits similaires destinés aux enfants en bas âge ne tombent pas sous la définition d’ « aliments pour bébés ». Ces produits, en cas d'enrichissement, doivent être notifiés comme aliments enrichis. La composition de ces produits n’est pas réglementée.