Législation sur les additifs
Enzymes alimentaires utilisées en tant qu'additifs
Certaines enzymes alimentaires relèvent actuellement du Règlement n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires. Ce dernier s'applique à toutes les enzymes qui sont utilisées comme additifs et non comme auxiliaires technologiques. Les enzymes alimentaires suivantes sont actuellement autorisées comme additifs : le lysozyme (E1105) et l'invertase (E1103). Les spécifications sont fixées dans le Règlement n° 231/2012. Toutes les autres enzymes alimentaires ne peuvent pas être utilisées en tant qu'additifs.
À terme, lorsque la liste positive des enzymes alimentaires sera d'application, plus aucune enzyme alimentaire ne sera reprise dans la liste des additifs. La liste positive des enzymes alimentaires relevant du Règlement n° 1332/2008 comprendra aussi bien les enzymes alimentaires utilisées comme additifs que celles utilisées comme auxiliaires technologiques.
Additifs dans les préparations d'enzymes alimentaires
L'annexe III, partie 3, du Règlement n° 1333/2008 sur les additifs, précise quels additifs peuvent être utilisés sous quelles conditions dans les préparations d'enzymes alimentaires. Cette réglementation est déjà d'application aujourd'hui pour toutes les préparations d'enzymes alimentaires. On y trouve par exemple la quantité d'acide benzoïque (conservateur) qui peut être utilisée dans la présure pour la fabrication du fromage, ainsi que la quantité d'acide benzoïque qui peut être présente dans le fromage.
Enzymes pour la production d'additifs
Conformément au Règlement n° 231/2012 sur les spécifications des additifs alimentaires, il est possible d'inclure dans les spécifications des informations détaillées sur les processus de production des additifs où des enzymes sont utilisées. La bêta-cyclodextrine (E459), la gomme de cellulose hydrolysée par voie enzymatique (E469) et l'isomalt (E953) en sont des exemples.
Les enzymes utilisées pour la production d'additifs sont exclues du domaine d'application du Règlement concernant les enzymes alimentaires. Ces enzymes ne doivent donc pas figurer sur la liste positive des enzymes alimentaires du règlement 1332/2008.
Législation sur les arômes
Le Règlement n° 1334/2008 relatif aux arômes fait mention des procédés enzymatiques dans la définition des arômes naturels.
Il n'en reste pas moins que l'utilisation d'enzymes alimentaires pour la production d'arômes doit également satisfaire à l'ensemble des exigences stipulées dans le Règlement n° 1332/2008 sur les enzymes.
Législation sur les « novel food »
Les spécifications des nouveaux aliments peuvent mentionner l'utilisation d'enzymes alimentaires. Il n'en reste pas moins que l'utilisation d'enzymes alimentaires pour la production de ce type de denrées doit satisfaire à l'ensemble des exigences du Règlement n° 1332/2008 sur les enzymes. L'enzyme alimentaire doit donc passer par la procédure d'autorisation afin de ne pas compromettre l'autorisation qui concerne le nouvel ingrédient alimentaire.
Hydrolysats dans une alimentation particulière
L'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fait mention d'hydrolysats de protéines, et également de transformation des protéines à l'aide d'une préparation de trypsine. Il n'en reste pas moins que l'utilisation d'enzymes alimentaires, parmi lesquelles la trypsine pour la production de ces hydrolysats et de cette alimentation particulière, doit satisfaire à l'ensemble des exigences du Règlement n° 1332/2008 sur les enzymes.
Législation sur les jus de fruits
La directive 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine permet notamment l'ajout des préparations d'enzymes suivantes : les pectinases (pour la décomposition de la pectine), les protéinases (pour la décomposition des protéines) et les amylases (pour la décomposition de l'amidon) qui satisfont aux exigences du Règlement (CE) n° 1332/2008 sur les enzymes alimentaires.
Législation sur la production du vin (compétence régionale)
Le Règlement n° 606/2009, qui décrit les procédés propres à la production vinicole, fait mention, à l'annexe I A, de l'utilisation de préparations enzymatiques de pectine-lyase, de pectine méthylestérase, de polygalacturonase, d'hémicellulase, de cellulase, de beta-glucanase et de glycosidase à des fins oenologiques pour la macération, la décantation, la stabilisation et la filtration, ainsi que pour permettre l'expression des précurseurs aromatiques des raisins, présents dans le moût et dans le vin. En outre, il est également fait mention de l'utilisation de l'uréase (pour réduire la teneur en urée dans le vin), et de l'ajout de lysozyme.
Il n'en reste pas moins que l'utilisation d'enzymes alimentaires pour la production vinicole doit satisfaire à l'ensemble des exigences du Règlement n° 1332/2008 sur les enzymes.
Législation sur la production biologique (compétence régionale)
Selon l'article 11 du Règlement n° 2018/848 relatif à la production biologique, l'utilisation d'enzymes est limitée aux enzymes qui n'ont pas été générées par des organismes génétiquement modifiés. Les enzymes alimentaires normalement utilisées dans la transformation des aliments et non utilisées comme additifs ne nécessitent pas d’autorisation spécifique pour la production biologique (article 2.2.2. de l’annexe I, partie IV, du Règlement 2018/848).
L'utilisation d'enzymes comme additifs doit répondre aux conditions fixées par le Règlement n° 1333/2008, ainsi qu'aux restrictions énoncées à l'annexe V, partie A1, du Règlement n° 2021/1165 (où les enzymes telles que le lysozyme et l'invertase ne sont pas autorisées).
L'utilisation d'enzymes dans la production de vin biologique est limitée à l'annexe V, partie D, du Règlement n° 2021/1165.
Il n'en reste pas moins que l'utilisation d'enzymes alimentaires pour la production biologique des denrées alimentaires doit satisfaire à l'ensemble des exigences du Règlement n° 1332/2008 sur les enzymes.