Après plusieurs années de négociations durant lesquelles le SPF Santé publique a représenté la Belgique, un nouveau règlement européen sur les nouveaux aliments a été publié le 11 décembre 2015. Si la notion de ‘novel food’ reste fondamentalement la même, les procédures d’autorisation sont simplifiées de manière importante, tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les consommateurs.

Comme c’était déjà le cas précédemment, tout nouvel aliment ou ingrédient pour lequel la consommation humaine était négligeable ou inexistante avant le 15 mai 1997 au sein de l’Union européenne tombe sous le champ d’application de ce tout nouveau règlement européen (UE) 2015/2283. Quelques exemples de novel foods, qui ont déjà été autorisés selon la réglementation actuelle : les graines de Chia qui sont naturellement riches en acides gras oméga 3, le jus de noni, le D-tagatose qui est une nouvelle molécule de sucre.

Le nouveau règlement apporte des précisions sur les catégories d’aliments visés et il en introduit de nouvelles. Ainsi par exemple, tous les insectes et leurs préparations sont considérés nouveaux et doivent donc faire l’objet d’une évaluation et d’une autorisation préalablement à leur commercialisation (voir la news à ce sujet). Idem pour les développements récents comme les aliments produits à partir de cultures cellulaires ou ceux fabriqués intentionnellement avec la nanotechnologie.

Le changement le plus significatif porte sur la simplification et l’accélération des procédures d’autorisation. Cela doit stimuler l’innovation et faciliter l’accès au marché d’aliments traditionnels qui sont consommés depuis longtemps dans les pays en dehors de l’Union européenne. Ainsi le traitement et l’évaluation des demandes sont centralisés au niveau de la Commission européenne et de l’EFSA, et les délais de la procédure sont raccourcis. Les autorisations deviennent génériques, c’est-à-dire que les nouveaux aliments autorisés peuvent être mis sur le marché par n’importe quel opérateur. Un monopole d’une durée de cinq ans peut toutefois être accordé dans certains cas, de manière à stimuler la recherche et le développement en protégeant les données propriétaires. Enfin, les aliments traditionnels en provenance de pays tiers peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée.

Le règlement européen (UE) 2015/2283 entrera en application le 1er janvier 2018, à l’exception de certaines dispositions relatives aux actes délégués et mesures d’implémentation qui doivent être adoptés par la Commission européenne. D’ici-là, les dispositions du règlement (CE) n° 258/97 restent d’application.
 

 

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