Les entreprises doivent enregistrer les nanomatériaux qu'elles mettent sur le marché belge (voir AR du 27 mai 2014). Les substances manufacturées à l'état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane et l’oxyde de zinc) qui étaient déjà commercialisées, devaient  être enregistrées pour le 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent enregistrer les nouvelles substances manufacturées à l'état nanoparticulaire avant de les mettre sur le marché.

Les nanomatériaux comportent des particules de très petites dimensions (inférieurs à 100 nm) et présentent de ce fait des propriétés physico-chimiques spécifiques qui peuvent différer des propriétés des mêmes matériaux de plus grandes tailles. Les nanomatériaux sont donc très différents ; dès lors, l’impact sur l’homme et l’environnement peut être fort variable.

Le registre a pour objectif de répertorier les nanomatériaux de manière à pouvoir les tracer et de pouvoir réagir rapidement en cas de problème. Au niveau européen, il n’existe pas encore d’enregistrement spécifiquement axé sur les nanomatériaux, si ce n'est pour les produits cosmétiques. D'autres États membres, comme la France et le Danemark, ont également mis en place un registre national pour les nanomatériaux.

Le registre a été lancé le 15 septembre 2015. Au cours des six premiers mois qui ont suivi :

  • la barre des 300 enregistrements soumis a été franchie ;
  • les enregistrements ont été introduits par moins de 100 entreprises ;
  • seule une minorité (1/3) de ces entreprises est établie en Belgique ;
  • plus de 150 substances différentes ont été enregistrées ; quasiment toutes ces substances ont également été enregistrées dans le registre français (voir https://www.r-nano.fr).

La période d'enregistrement écoulée s'est bien passée. Aucun problème notable n'a été signalé au helpdesk.

À partir de 2017, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, fera annuellement rapport des résultats du registre.

Sur le site internet www.nanoregistration.be, les entreprises peuvent s'enregistrer et consulter la législation, ainsi que des manuels pratiques et une brochure sur les modalités d'introduction d’unenregistrement. Elles peuvent également prendre contact avec notre helpdesk (contact : info@nanoregistration.be).