Le 24 avril 2023, un nouvel arrêté royal relatif aux professions de technologue orthopédique en aide à la mobilité, technologue orthopédique en bandages et orthèses, technologue orthopédique en prothèses et technologue orthopédique en techniques de chaussures a été publié. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2023 (!!).
Vous trouverez plus d'informations sur ce lien.
Les bandagistes, orthésistes et prothésistes sont aussi connus sous le nom de technologues orthopédiques. Ces professionnels paramédicaux prévoient des dispositifs médicaux pour améliorer l’autonomie et la mobilité au quotidien des personnes atteintes d’un handicap physique, comme les bas de soutien, les corsets et les prothèses de jambes. Les technologues orthopédiques entretiennent des contacts étroits avec les patients et prennent leurs mesures afin de leur fournir le dispositif qui leur convient.
La technologie orthopédique se divise en trois spécialisations complémentaires, chacune ayant toutefois sa propre identité : le bandage, l’orthèse et la prothèse.
Vous trouverez ci-dessous des questions fréquemment posées :
- Que font les bandagistes, orthésistes et prothésistes ?
- Quelle formation faut-il suivre pour pouvoir exercer ces professions ?
- Qui peut exercer ces professions ?
- Comment obtenir un visa et un agrément pour pouvoir exercer ces professions ?
- Pouvez-vous travailler en Belgique en tant que bandagiste, orthésiste et/ou prothésiste avec un diplôme étranger ?
- Quelle est la réglementation de la profession en Belgique ?
- Qu'est-ce qui a changé pour la profession en 2023 ?
- Où trouver les avis donnés sur ces professions ?
- Avez-vous d’autres questions ?
Les bandagistes, orthésistes et prothésistes fabriquent et procurent différents types de dispositifs médicaux. En outre, ils aident à fabriquer sur mesure et à ajuster ces dispositifs, et donnent des conseils sur leur utilisation. Ces actes et prestations dans le domaine des soins de santé s’effectuent toujours sur l’ordre d’un médecin.
Le bandagiste est spécialisé dans toutes sortes de bandages (comme les bandages herniaires, les ceintures abdominales, les bandages de sport), de bandages de compression (comme les bas de soutien), de prothèses mammaires, de dispositifs d’aide pour les soins à domicile (comme le matériel pour stomie et pour incontinence) et de dispositifs de mobilité (comme les fauteuils roulants).
L’orthésiste est spécialisé dans les orthèses. L’orthèse est un appareil ou dispositif externe destiné à soulager ou à corriger une partie du corps. L’orthésiste fabrique, par exemple, des corsets pour soutenir le dos, des semelles orthopédiques pour stabiliser les pieds, des colliers cervicaux pour le cou, des casques crâniens … mais aussi des masques faciaux destinés aux patients cancéreux pour immobiliser leur tête pendant la radiothérapie.
Le prothésiste est spécialisé dans toutes sortes de prothèses, à l’exception des prothèses dentaires. Les prothèses sont des appareils ou dispositifs destinés à remplacer une partie du corps. Il peut également s’agir d’appareils de haute technicité comme une main robotisée. Il existe des prothèses fonctionnelles qui renforcent l’autonomie du patient, mais aussi des prothèses esthétiques qui s’adaptent aux caractéristiques physiques du patient.
Le bandagiste, orthésiste et prothésiste doivent suivre une formation dont le programme d’études répond aux conditions énoncées dans l'article 4, 5 et 6 de l’arrêté royal du 6 mars 1997. La formation consiste en une partie théorique et une partie pratique, ainsi qu'un stage de 2 ans sur le terrain.
Après avoir terminé la formation, le bandagiste, l’orthésiste et le prothésiste doivent entretenir et mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles par une formation continue.
Le Gouvernement fédéral est compétent pour définir les conditions de qualification minimales pour l'exercice des professions des soins de santé. Les Communautés sont compétentes pour l'interprétation des conditions de qualification minimales et l'organisation de l’enseignement. Vous trouverez plus d'informations sur leur site web :
- Enseignement en Communauté française
- Enseignement en Communauté germanophone
- Enseignement en Communauté flamande
Pour pouvoir exercer ces professions, vous devez répondre aux conditions de qualification minimales décrites dans l’arrêté royal du 6 mars 1997, et vous devez donc avoir suivi une formation qui satisfait à ces critères.
N’étant pas encore soumis à l’obligation de visa, les bandagistes, orthésistes et prothésistes ne sont pas encore enregistrés et il n’existe aucune liste des personnes autorisées à exercer la profession
Actuellement, il n’est pas encore possible d’obtenir un visa ou un agrément pour exercer les professions de bandagiste, d’orthésiste et de prothésiste, car il n’existe pas encore d’obligation de visa et la procédure d’agrément pour ces professions n’a pas encore été lancée.
Les bandagistes, orthésistes et prothésistes peuvent néanmoins demander un numéro INAMI que le Conseil d’agrément de l’INAMI délivre après un examen théorique et pratique. Grâce à ce numéro INAMI, certaines prestations peuvent être remboursées par l’assurance-maladie, permettant ainsi au patient de bénéficier d’un remboursement pour ces prestations.
- Pouvez-vous travailler en Belgique en tant que bandagiste, orthésiste et/ou prothésiste avec un diplôme étranger ?
Si vous souhaitez exercer la profession de bandagiste, d’orthésiste ou de prothésiste en Belgique avec un diplôme étranger, vous devez répondre aux conditions de qualification minimales décrites dans l’arrêté royal du 6 mars 1997. Autrement dit, vous devez avoir suivi une formation qui satisfait à ces critères.
Une fois la procédure d’agrément lancée, il vous faudra demander un visa et un agrément pour pouvoir exercer en Belgique.
Le chapitre 7 de la Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé définit les règles de base sur l’exercice des professions paramédicales.
L’AR du 2 juillet 2009 définit que l’exercice du bandage, de l’orthèse et de la prothèse est une profession paramédicale.
L'AR du 6 mars 1997 précise :
- les titres professionnels de bandagiste, orthésiste et prothésiste.
- les conditions de qualification minimales auxquelles il faut répondre pour pouvoir exercer les professions de bandagiste, d’orthésiste et de prothésiste.
- Les prestations techniques que le bandagiste, l’orthésiste et le prothésiste peuvent exécuter.
- les actes qu’un médecin peut confier à un bandagiste, un orthésiste et un prothésiste.
- les conditions moyennant lesquelles les prestations techniques et les actes confiés peuvent être accomplis, comme l'obligation d'avoir une prescription.
Le 24 avril 2023 un nouvel Arrêté royal relatif aux professions de technologue orthopédique en aide à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure a été publié. Par rapport à l'arrêté royal du 6 mars 1997, des modifications ont été apportées tant au niveau des compétences de la profession qu'aux conditions de qualification minimales requises pour l'exercer. Des mesures transitoires ont également été prévues.
Les principales modifications apportées aux compétences sont les quatre titres professionnels (spécialisations) qui sont complémentaires, mais qui ont chacun leur propre identité et leur propre domaine d'expertise.
Les principales modifications apportées aux conditions de qualification minimales sont les suivantes :
- Les conditions en matière de formation théorique et pratique ont été adaptées aux nouvelles compétences et ont été modernisées.
- Le nombre d'heures de formation continue que les technologues orthopédiques doivent suivre est fixé à un minimum de 15 heures par année.
Enfin, des mesures transitoires ont été introduites :
- Un agrément automatique pour un ou plusieurs titres professionnels des quatre professions de technologie orthopédique visées à l’article 2 est octroyé d'office aux personnes qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont agréées pour un ou plusieurs titres professionnels de bandagiste, orthopédiste et prothésiste par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ci-après dénommé INAMI) et qui peuvent accomplir tous les actes et prestations liés à un ou plusieurs titres professionnels visés à l’article 2.
- Un agrément sur demande à ces personnes suivantes (1° et 2°) qui sont assimilées aux personnes répondant aux exigences de qualification des articles 3 à 8 du présent décret,
- 1° à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, suivent une formation de bandagiste, orthésiste, prothésiste telle que décrite aux articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin, et qui terminent avec fruit cette formation au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
- 2° ont terminé avec succès au cours des années académiques 2020-2021 à 2022-2023 une formation de bandagiste, orthésiste, prothésiste telle que décrite aux articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et définissant la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin.
Les personnes répondant au 1° ou au 2° ci-dessous peuvent déposer une demande au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
- 1° Les personnes qui ont exécuté pendant au moins trois ans, au cours des dix années qui précèdent l’entrée en vigueur du présent arrêté, de manière ininterrompue et continue certaines prestations visées aux articles 9, 11, 13 et 15 ou posé certains actes visés aux articles 10, 12, 14 et 16, peuvent continuer à exécuter ces mêmes prestations ou poser ces mêmes actes dans les mêmes conditions que les praticiens de la profession de technologue orthopédique qui exécutent ces prestations ou posent ces actes, à condition de pouvoir démontrer aux commissions d’agrément compétentes des entités fédérées qu'ils disposaient, préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, de l'expérience et de l'aptitude pour exécuter ces prestations ou poser ces actes.
- 2° Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont agréées pour un ou plusieurs titres professionnels de bandagiste, orthopédiste et prothésiste par l’INAMI et qui peuvent accomplir un ou plusieurs actes et prestations liés à un ou plusieurs titres professionnels visés à l’article 2, mais pas tous les actes et prestations liés à ces titres professionnels, peuvent continuer à poser ces mêmes actes, dans les mêmes conditions que les praticiens de l’une ou plusieurs professions visées à l’article 2, à condition d’en faire la demande aux commissions d’agrément compétentes des entités fédérées.
Vous pouvez consulter les avis récents des différents organes d'avis du SPF Santé publique sur le site web des organes d'avis et de concertation relatifs à la santé.
Vous trouverez un complément d’information sur la page générale sur les professions paramédicales. Si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez prendre contact avec le Service Center Santé.