Du 13-05-2015 au 15-07-2015, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet du programme de mesures pour les eaux marines belges.

Ce programme coordonné a été établi en application de l’Article 13 de la Directive-Cadre Stratégie marine. Cette directive oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Cette directive a pour but de parvenir d'ici 2020 à un bon état écologique de la mer du Nord, tout en garantissant un usage durable des eaux marines.

Lors d'un processus de consultation intensive menée par le service Milieu Marin, un programme de mesures ambitieuse et décisive a été assemblé. Ce programme comprend une variété de mesures, y compris des campagnes de sensibilisation, la surveillance et contrôle, des mesures de restauration de l'environnement ... La mise en œuvre effective du programme de mesures sera étalé sur la période 2016-2021 et sera coordonnée avec les autorités compétentes à travers le réseau de CCIM.

Résultats de la consultation publique

Au total, 10 réactions, toutes au nom des institutions, des services public et le secteur privé. A la fin de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été étudiées. Des améliorations textuelles ont été faites dans le programme final pour améliorer la précision.

Les commentaires de fond ont été incorporés dans le programme final si ceux-ci étaient considérés comme pertinents. Après la consultation publique le Conseil consultatif stratégique de l'agriculture et de la pêche (SALV) a également émis un avis sur le projet de programme. Suite à la consultation et sur le conseil de SALV le projet de programme a été complété par une mesure supplémentaire, à savoir l'introduction d'une approche spécifique de l'espèce pour les requins et les raies dans la pêche belge. Une déclaration détaillée sur ces commentaires de fond sont consultables ici.

Approbation du plan

Le programme de mesures a finalement été adopté lors de la Conférence Interministérielle sur l'Eenvironnement sur 17-12-2015. Vous pouvez télécharger le programme de surveillance pour les eaux marines belges ici.

Pour pouvoir bien informer toutes les personnes concernées, une brochure "Une stratégie marine pour la mer du Nord" a été réalisée pour décrire le cadre général de la directive et de son implémentation en Belgique. Cette brochure peut être téléchargée ici.