Dès que le financement d’un projet est approuvé par le Ministre, un contrat est rédigé et signé par les institutions bénéficiaires et le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Afin de vous aider à répondre aux obligations contractuelles et pour faciliter une gestion administrative, scientifique et financière correcte, un vade-mecum a été élaboré.

Le vade-mecum, que vous pouvez télécharger ci-dessous, s'applique dans son ensemble à tous les projets sélectionnés pour subventionnement depuis l'appel 2014. Les annexes fournissent tous les canevas dont vous aurez besoin au cours du projet.

Si vous avez des questions relatives à des situations pour lesquelles le présent vade-mecum ne prévoit pas de procédure, vous pouvez les adresser aux collaborateurs de la cellule Recherche contractuelle. De même, si vous constatez d'éventuelles imprécisions ou des données incomplètes, veuillez prendre contact avec eux.

Contact information

Recherche contractuelle
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Avenue Galilée 5/2
7e étage
1210 Bruxelles

02 524 90 92 (Ria Nouwen)
02 524 90 94 (Valérie Van Merris)
02 524 90 93 (Sonja Verliefde)
02 524 72 58 (Dominique Toussaint)

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valerie.vanmerris@health.fgov.be
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