Du 29 juin au 28 septembre 2018 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de plan d’aménagement des espaces marins pour la partie belge de la Mer du Nord pour la période 2020-2026 (PAEM) et sur l'évaluation environnementale stratégique du projet de plan.

La partie belge de la mer du Nord est l'une des zones maritimes les plus utilisées au monde. Les énergies vertes, l'extraction de sable, le transport maritime, la pêche, l’aquaculture, la défense, la préservation de la nature, les recherches scientifiques ne sont que quelques des activités qui ont place chaque jour dans une zone qui ne couvre que 0,5% de la mer du Nord en entier. Afin de permettre à toutes ces activités de coexister sans conflits, il est nécessaire de faire des accords clairs entre les différents utilisateurs de la mer du Nord.

C’est exactement le but du plan d’aménagement des espaces marins. Parce que le monde évolue très vite, le PAEM est revu tous les 6 ans. Le premier PAEM date de 2014 et prend cours jusqu’à 2020. Le deuxième PAEM s’appliquera de 2020 à 2026.

Résultats de la consultation publique

Au total, 145 commentaires ont été reçus via le formulaire en ligne. Les commentaires émanaient principalement de citoyens (133), d'entreprises (3), de groupes d'intérêt (3) et d'un organisme public (3). Pour 5 commentaires, aucun catégorie d’auteur n’a été précisé.

Au total, 35.830 contributions ont été reçues par écrit dont 28.850 via une pétition organisée par la commune de Knokke, 4.622 via le template du groupe d'action ‘Stop het Eiland’ (« Arrêtez l’île ») et 1.045 via une pétition organisée par la commune de Koksijde. Plus de 15.000 contributions ont été réceptionnées par courrier électronique, dans le cadre d'une campagne lancée par le WWF. 62 contributions ont été envoyées par des 'institutions et des citoyens.

Les remarques ont porté  principalement sur :

  • La défense côtière et la possibilité de construire un îlot de test ;
  • Le bon état écologique et les mesures de pêche rejetées par le Parlement européen ;
  • Les zones pour les activités commerciales et industrielles.

Sur la base de tous ces commentaires, le plan d'aménagement des espaces marins a été adapté et finalisé. Un certain nombre de changements importants ont été apportés au PAEM :

  • L’îlot de test n'est plus prévu dans l'arrêté royal ;
  • La zone d'énergie renouvelable "Fairybank" a été étendue ;
  • L'extension de 3 à 4,5 milles marins pour la zone de pêche côtière n'a pas été retenue ;
  • Le système de notation des coordonnées a été adapté ;
  • Le fait que la zone C d'activités commerciales et industrielles soit située dans une zone de valeur écologique a renforcé les conditions  limitant l’utilisation de cette zone.

Le PAEM a été signé par le Roi le 22 mai 2019 et publié au Moniteur belge le 2 juillet 2019. Il entrera en vigueur le 20 mars 2020.

Le plan complet et tous les commentaires

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Divers documents ont également été élaborés dans le cadre de la consultation publique :

Nous tenons à remercier les nombreux participants à la consultation publique pour l'intérêt qu'ils portent à notre mer du Nord et pour les nombreuses contributions constructives que nous avons reçues.

Plus d’infos :