Le 25 juillet dernier, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la technique CRISPR-CAS9 est une nouvelle technique de mutagenèse (*) que les États membres doivent donc soumettre aux règles de la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Depuis l’année dernière en Belgique, le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB - Institut flamand de biotechnologie) cultive expérimentalement du maïs dont les propriétés ont été modifiées à l'aide de la technique CRISPR CAS9. Le VIB avait introduit une demande auprès des autorités belges pour la réalisation de cette expérimentation, mais celles-ci avaient estimé à l'époque que cette expérimentation spécifique n'était pas une expérimentation OGM. La directive européenne 2001/18 stipule que les techniques de mutagénèse n'entrent pas dans le champ d'application de cette législation. Les autorités ont également estimé, après avoir consulté le service Biosécurité et Biotechnologie de Sciensano, que l’expérimentation n'impliquait pas de risque pour l'homme et l'environnement. D’autres expérimentations basées sur la technique CRISPR CAS9 et non soumises à la procédure OGM ont également été réalisées dans cinq autres pays européens.

Suite à l'arrêt de la Cour de Justice du 25 juillet, la Belgique a immédiatement appliqué la nouvelle interprétation. Le SPF Santé publique va contrôler et suivre l'essai en champ jusqu'à la fin de l’expérimentation, conformément aux règles de la législation sur les OGM. La sécurité de l'homme et de l'environnement sera garantie et le SPF veillera à ce que l'essai en champ soit détruit à la fin de cette expérimentation. Les inspections ont montré qu'il n'y a jamais eu de risque pour la sécurité et que le VIB a toujours pris les mesures nécessaires.

Les règles strictes de la législation sur les OGM imposent la transparence de tous les essais en champ réalisés dans les États membres européens. C'est pourquoi toutes les informations sur l'expérimentation (HTML) du VIB seront disponibles sur ce site.

(*) Les techniques de mutagenèse telles que la technique CRISPR CAS9 permettent de modifier l'ADN d'un organisme vivant dans le but de développer de nouvelles propriétés, comme une meilleure résistance aux conditions climatiques extrêmes. Dans cette technique, aucun ADN étranger n'est introduit dans l'organisme, mais l'ADN est modifié de manière très ciblée pour donner de nouvelles propriétés à la plante ou à l'organisme. La technique CRISPR CAS9 est également utilisée dans le cadre du développement de nouveaux médicaments et traitements contre certaines maladies, comme le VIH et le cancer.