Fin 2018, à la demande de notre SPF, une étude a été réalisée par le bureau d'avocats CEW Partners concernant la mise en œuvre de la diligence raisonnée (mieux connue sous le nom de « due diligence ») du règlement Bois de l'UE.
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Studie: Due diligence en de EU-Houtverordening (samenvatting)
NiederländischStudie over due diligence en de EU-Houtverordening (samenvatting) PDF document - 218.35 KB -
Étude relative à la diligence raisonnée et au règlement Bois de l’UE
FranzösischÉtude relative à la diligence raisonnée et au règlement Bois de l’UE PDF document - 1.07 MB -
Study over due diligence and the EU-Timber regulations (abstract)
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