avis advies 9372

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d’engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d’installations à démanteler.


Cet avis vise à proposer au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur des recommandations précises sur un projet d'arrêté royal sur les déchets radioactifs et les installations à démanteler ainsi que sur les projets d'arrêtés d'exécution de l'Agence Fédérale du Contrôle Nucléaire y afférents.