Le 19 juillet, les Inspecteurs de l’Etat fédéral, appuyés par la police ont effectué une importante saisie aux « Puces et Antiquités de Ciney », une foire qui attire, chaque année, plus de 500 exposants venus de toute l’Europe. Cette action a mobilisé près de 30 inspecteurs, contrôleurs, policiers et experts dont les inspecteurs de l’Environnement du SPF Santé publique et ceux du SPF Economie qui surveillent le marché des œuvres d’art.

Les inspecteurs du SPF Santé publique ont participé à cette grande opération de contrôles afin de vérifier l’origine et la légalité des pièces réalisées à partir d‘espèces menacées détenues par les antiquaires et les brocanteurs. Cinq inspecteurs CITES se sont rendus sur place pour vérifier si les pièces proposées à la vente étaient conformes aux obligations édictées par la Convention CITES sur le commerce des espèces menacées. Ces contrôles ont été menés principalement dans le cadre du grand déballage « au cul des camions ».

A l’issue de la journée, l’Inspection fédérale de l’environnement avait saisi :

  • Près de 100 pièces en ivoire d’éléphant pour un poids total d’un peu moins de 25kg
  • 1 squelette et 2 crânes de singes
  • 5 sacs en peau de crocodiliens et 1 peau de python
  • 1 tortue de mer naturalisée et 1 corail récifal
  • 1 veste en peau d’ocelot
  • 1 peau de léopard
  • 1 tête de lion
  • 1 tête d’ours noir

Tous ces objets ont été saisis ou abandonnés volontairement par leurs propriétaires qui ne disposaient pas des documents attestant de leur légalité. Toutefois, une régularisation de certaines de ces pièces est encore possible. Si les propriétaires ne peuvent prouver l’origine légale des objets saisis dans le délai imparti, ils s’exposent à des poursuites administratives ou judiciaires. Ils risquent une amende (pouvant s’élever jusqu’à 400.000 euros) voire même une peine de prison (pouvant s’échelonner de 6 mois à 5 ans) si le parquet décide de poursuivre l’affaire.

Le service d’inspection en charge de la CITES rappelle qu’afin de pouvoir commercialiser des pièces réalisées à partir d‘espèces menacées, il est toujours nécessaire d’avoir des documents prouvant l’origine légale des objets même si ceux-ci sont anciens. Ces documents varient en fonction de la nature de l’objet et de l’animal dont il provient. Pour plus d’informations, consultez la circulaire relative à la commercialisation d'objets anciens provenant d'espèces animales ou végétales protégées ou prenez contact avec le service CITES (cites@environnement.belgique.be).

La convention CITES (Convention on International Trade in Engangered Species of Wild Fauna and Flora) règlemente depuis 1975 le commerce des espèces menacées. L’accord compte actuellement 183 parties. Tous les Etats membres de l’Union européenne en font partie (dont la Belgique depuis 1984). Il protège environ 5.800 espèces d’animaux et 30.000 espèces de plantes. Pour plus d’informations sur la Convention CITES : www.citesenbelgiqur.be.

Les contrôles sur le commerce des espèces menacées contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (SDG’s) 12 (consommation et production responsables), 14 (vie aquatique) et 15 (vie terrestre).