Appel à candidatures en vue de l’obtention d’un agrément d’une durée de 5 ans en tant que coupole d’ONG dans le domaine de l’environnement  

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, souligne l’importance de reconnaître et de promouvoir l’action associative dans le domaine de la protection de l’environnement.  

Les coupoles des organisations non gouvernementales actives en Belgique, dans le domaine de l’environnement, ont un rôle essentiel dans l’amélioration de la prise de conscience, de la portée des actions et de leur implémentation. 

C’est pourquoi la Ministre de l’Environnement lance un appel à candidatures en vue d’une reconnaissance en tant que coupole d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement1 en Belgique.

La demande d’agrément en tant que coupole couvre la période du 01/01/2020 au 31/12/2024. L’agrément ne donne pas automatiquement droit à des subsides mais est en revanche indispensable pour y avoir accès, via une demande annuelle.   

La procédure de demande de subsides prévue à partir de 2020 est expliquée dans l’AR du 12 mai 2019.  

Qui peut se porter candidat ?

Les coupoles d’organisations non gouvernementales qui nourrissent de grandes ambitions en termes de protection de l’environnement. Les organisations qui sont le visage de plusieurs associations sans but lucratif belges actives dans le domaine de la protection de l’environnement .  

A quelles conditions doit répondre votre candidature ?

Lors de l’évaluation de votre candidature, nous vérifions que votre coupole d’organisations répond aux critères de base suivants :  

  • L’organisation est une association constituée sous la forme d’une association sans but lucratif belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes ; 
  • L’organisation a pour objet social principal de fédérer des associations sans but lucratif, des associations de fait ou des coopératives au niveau belge qui œuvrent pour la protection de l’environnement;  
  • L’organisation offre des services à ses membres ou au public en lien avec la politique fédérale de l’environnement ; 
  • L’organisation compte au moins trois ans d’activités relatives à l’objet social principal au moment de l’introduction de la demande d’agrément ; 
  •  L’organisation organise au minimum trois actions par an ouvertes à ses membres ou au public qui tendent à la protection de l’environnement, à l’amélioration de l’environnement ; à l’éducation à l’environnement ou à la sensibilisation à l’environnement en lien avec la politique fédérale de l’environnement ; 
  • L’organisation  exerce une mission de représentation auprès de l’autorité fédérale , notamment  auprès des commissions et conseils consultatifs mis en place par celle-ci dans le cadre de la politique fédérale de l’environnement. 

La remise de la candidature

Votre organisation souhaite introduire une demande de reconnaissance pour une période de 5 ans? Envoyez votre demande signée avec les pièces justificatives demandées à megane.tillieux@health.fgov.be et à info@marghem.fed.be, en mentionnant «Appel à candidatures coupoles d’organisations».  

La date limite pour la remise des candidatures est fixée au 31 mars 2020.

L’évaluation des demandes d’agrément déposées

La candidature sera examinée par la DG Environnement, qui se prononcera à l’aide des critères mentionnés ci-dessus. La DG Environnement soumettra ensuite un avis motivé à la Ministre de l’Environnement. L’agrément est attribué pour une durée de 5 ans via un arrêté ministériel au Moniteur belge.  

Procédure détaillée et informations complémentaires

La procédure est détaillée dans l’AR du 12 mai 2019 relatif aux modalités d’octroi des  subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale, Chapitre 2 concernant la procédure d’agrément.  

Si vous avez encore des questions, veuillez-vous adresser à la DG Environnement : megane.tillieux@health.fgov.be