Système de financement pour l’accompagnement de stages en médecine spécialisée

Avant 2016, il y avait un déséquilibre dans le financement des maîtres de stage. Seuls les maîtres de stage exerçant en hôpital universitaire percevaient une indemnité  pour l'accompagnement des candidats spécialistes par le biais du Budget des Moyens financiers. 

Depuis 2016, l'INAMI a mis à disposition un budget pour financer les maîtres de stage dans un environnement non universitaire. Une indemnité forfaitaire était alors prévue pour les maîtres de stage qui offraient un accompagnement à au moins un médecin spécialiste en formation. 
En 2019, le système a été uniformisé. Une partie du budget des moyens financiers a été débloquée et ajoutée au budget de l'INAMI. Depuis lors, tous les maîtres de stage sont rémunérés de manière similaire.


Qui peut prétendre à l’indemnité pour les stages effectués en 2022 et 2023 ?

Les maîtres de stage qui répondent aux critères suivants peuvent demander une indemnité :

  • Le maître de stage est agréé par le SPF Santé publique pour un titre de niveau 2 ou 3, que ce soit dans un cadre universitaire ou non universitaire.
    Attention! Exception : il n'y a pas d’indemnité pour les titres suivants :
    • médecin généraliste
    • médecin spécialiste en médecine légale
    • médecin spécialiste en médecine du travail
    • médecin spécialiste de la gestion des données de santé
    • médecin spécialiste en médecine d'assurance et en expertise médicale
  • Le service de stage auquel est lié le maître de stage est agréé par le SPF Santé publique

  • Le médecin spécialiste en formation possède :
    • un plan de stage approuvé
    • un diplôme délivré par une université belge ou une université d'un autre État membre de l'UE, de l'EEE ou d'un État assimilé.
  • Le maître de stage a encadré le médecin spécialiste en formation pendant un ou plusieurs stages
    • un stage dans un centre universitaire
    • un stage dans un hôpital non universitaire
    • un stage en rotation
    • un stage extra-muros
    • un stage à l’étranger
    • un stage spécifique
    • un stage scientifique

Important : pour les stages spécifiques, à l’étranger et scientifiques, le maître de stage coordinateur est considéré comme le maître de stage qui peut prétendre à l’indemnité


Qui est responsable du paiement ?

L’INAMI est responsable du paiement de l’indemnité. Le calcul est réalisé sur base des données relatives à votre agrément en tant que maître de stage et aux médecins spécialistes en formation que vous avez encadrés. Le SPF Santé publique est la source authentique pour les données relatives à votre agrément comme maître de stage.

Comment et quand demander une indemnité ?

Le maître de stage peut introduire une demande pour ses indemnités selon les modalités qui sont publiées sur le site web de l’INAMI. La procédure de demande de l’INAMI est automatisée à condition que le maître de stage disposait bien d’un agrément pour l’année d’indemnité concernée et que l’INAMI dispose d’une numéro de compte bancaire.

Les maîtres de stage pour lesquels l’INAMI dispose d’un numéro de compte bancaire reçoivent une décision automatique qu’ils auront la possibilité de contester dans les 60 jours. La décision relative à l’indemnité est disponible à partir du 4mars 2024 pour l’année de prime 2022 et à partir du 1 juin 2024 pour l’année de prime 2023.

Les maîtres de stage pour lesquels l’INAMI ne dispose pas de numéro de compte bancaire doivent introduire eux-mêmes leur demande. Pour l’année de prime 2022, ils pourront le faire à partir du 4 mars 2024 jusqu’au 20 mai 2024 inclus. Pour l’année de prime 2023, ils pourront le faire à partir du 1 juin 2024 jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.

Quel est le montant de l’indemnité en 2021 ?

L’indemnité par mois civil complet par candidat encadré s’élève à 598,85 euros pour l’année 2022 et à 647,60 euros pour l’année 2023. 

L’indemnité est fixée par mois civil complet d’encadrement d’un stagiaire à taux d’activité plein, pendant lequel le maître de stage agit en tant que maître de stage exclusif. Si ces critères ne sont pas remplis, l’indemnité est réduite de manière proportionnelle. Si un maître de stage n’a pas encadré un candidat pendant un mois complet du calendrier, la réduction sera appliquée sur base du nombre total de jours.

Cette indemnité est réduite suivant le taux d’activité dans le plan de stage. Pour les stages scientifiques, cela signifie une réduction de 50 %.

Comment introduire une contestation ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision concernant l'indemnité pour l’encadrement de stage en 2022 ou 2023, vous pouvez la contester. Pour cela, vous avez un délai de 60 jours à compter de la date de notification de la décision via ProSanté.  
 

Comment éviter les contestations ?

Pour éviter les contestations, les plans de stage des médecins spécialistes en formation doivent impérativement être à jour et approuvés. Parallèlement, il est important que votre agrément en tant que maître de stage soit en ordre. Ces données sont, en effet, utilisées pour pouvoir déterminer les indemnités.

Les aspects suivants sont donc importants :

  • La demande pour une prolongation de l'agrément en tant que maître de stage doit être introduite au SPF Santé publique au plus tard six mois avant l'expiration de l'agrément 
  • En cas de départ ou d’absence de longue durée, un responsable temporaire peut être nommé
  • Avant le début du stage, le maître de stage doit  être mentionné sur le plan de stage du médecin spécialiste en formation. Même en cas de remplacement en cours d’année académique.

 Y a-t-il déjà des informations sur l’indemnité 2024 ?

Dès que nous disposerons de plus d’informations concernant l’indemnité pour les stages effectués en 2024, vous les trouverez sur cette page.  
 

Plus d'infos ?

  • Consultez le site de l'INAMI pour plus d'infos  concernant la procédure de demande
  • Consultez le site de SPF Santé public pour plus d'infos concernant l'agrément des maîtres de stage.
  • Accedez à l'application web ProSanté pour en savoir plus concernant votre demande, votre indemnité ou pour introduire une contestation. 
  • Le 20 février 2024, un arrêté royal relatif à l’indemnité des médecins spécialistes ayant exercé la fonction de maître de stage en 2022 et/ou 2023 a été publié au Moniteur belge.
  • Consultez l'arrêté du 29 novembre 2017 du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes pour en savoir plus concernant les plans de stage des médecins spécialistes en formation.
    Consultez l'Arrêté royal du 6 février 2024. modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes