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Pochettes de nicotine et pochettes de CBD
L’arrêté royal du 14 mars 2023 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits similaires interdit la mise sur le marché des pochettes de nicotine et des pochettes de CBD.
Cet arrêté royal entre en vigueur le 01 juillet 2023 sauf pour les détaillants pour lesquels il entre en vigueur le 01/10/2023.
Informations générales
Conséquences sanitaires et données de consommation
Le tabac est un problème majeur de santé publique. Le tabagisme est la cause principale du développement du cancer du poumon (90% des cas) et est responsable d’un cancer sur trois, tous types confondus. Le tabac provoque également des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l’emphysème pulmonaire et d’autres problèmes de santé. En Belgique, il tue près de 20.000 Belges par an. Au niveau mondial, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’environ 8 millions de personnes meurent chaque année dans le monde des conséquences du tabac. Au niveau européen, ce chiffre atteint près de 700.000 morts.
La mise en place de nombreuses mesures de lutte contre la consommation de tabac a permis au cours de dernières décennies de réduire le nombre de consommateurs de tabac puisque qu’on est passé en Belgique de 25,5 % de fumeur quotidien en 1997 à 15,4 % de fumeur quotidien en 2018. Le nombre de fumeur occasionnel est resté relativement stable en passant quant à lui de 4,8 % en 1997 à 4,0 % en 2018. Par ailleurs, les gros fumeurs (20 cigarettes quotidiennes ou plus) ne représentent plus qu’1 personne sur 21 alors qu’ils représentaient encore 1 personne sur 10 jusqu’en 2004 et une personne sur 16 en 2013.
L’enquête de santé de 2018 permet également un tour d’horizon de l’usage de la cigarette électronique. On y apprend par exemple que 4,1 % de la population utilisait la cigarette électronique au moment de l’enquête dont 2,7 % occasionnellement et 1,4 % quotidiennement.
Le SPF Santé publique recommande donc de ne pas consommer de produits à base de tabac, de produits à fumer à base de plantes ou de cigarettes électroniques. Si vous êtes fumeur et que vous souhaitez stopper votre consommation de tabac, le SPF Santé publique recommande de consulter votre médecin, un tabacologue ou de téléphoner au 0800/11100 de Tabacstop pour vous aider à arrêter.
International
182 pays ont ratifié la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS. Il s’agit du premier traité international en matière de santé. Il touche à l’ensemble des aspects liés à la lutte contre le tabagisme : protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac contre les intérêts commerciaux, fiscalité, protection contre les fumées de tabac, étiquetage, publicité, ingrédients, sevrage tabagique, éducation, vente, protection de l’environnement, commerce illicite,…
Dans notre pays, la Convention-cadre est d'application depuis 2006. Une Conférence des Parties est organisée tous les deux ans. Son but est de surveiller l'application de la convention et d'adopter des protocoles, recommandations, etc.
C’est dans ce cadre que le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté en 2012. Il s’agit d’un traité international visant à éliminer toutes les formes de commerce illicite à l'aide d'une série de mesures que les pays doivent instaurer et appliquer en coopération les uns avec les autres. Actuellement 59 Parties ont ratifié ce Protocole. La Belgique l’a ratifié en février 2019.
Union Européenne
Au niveau européen, la tabac est responsable de près de 700.000 décès chaque année. Afin de lutter contre cette épidémie, l’union Européenne joue un rôle majeur via la mise en place de législations communes et de recommandations. Les deux législations européennes principales en matière de santé et de tabac sont :
- la directive 2014/40/UE en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes. Elle réglemente les émissions, la composition, l’étiquetage, la traçabilité, la vente par internet,… des produits à base de tabac, des cigarettes électroniques et des produits à fumer à base de plantes ;
- la directive 2003/33/UE en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac qui réglemente la publicité transfrontalière pour les produits à base de tabac.
Plus d’informations : https://ec.europa.eu/health/tobacco/overview_en
Les Etats membres de l’Union européenne travaillent ensemble sur les questions liées aux produits à base de tabac et aux cigarettes électroniques dans le cadre d’une action conjointe financée en partie par les institutions européennes. Elle a notamment pour but de travailler sur les données de notification, de renforcer les capacités à mettre en œuvre les dispositions actuelles, d’identifier et de diffuser les bonnes pratiques et de développer des outils pour mettre en œuvre une stratégie visant à l’arrêt de la consommation de tabac à long terme.
Rôle SPF Santé publique
Les autorités publiques font de la lutte contre le tabac une priorité de santé publique. Le SPF Santé publique joue un rôle majeur dans ce cadre. Ses missions spécifiques sont :
- la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques relatives aux produits à base de tabac, aux produits à fumer à base de plantes et aux cigarettes électroniques ;
- la gestion de la base de données de notification des produits à base de tabac, des produits à fumer à base de plantes et des cigarettes électroniques ;
- le contrôle du respect des législations en la matière : interdiction de fumer dans les lieux publics, étiquetage des paquets, composition des produits, interdiction de vente aux mineurs, interdiction de publicité,… ;
- la participation active à la lutte contre le tabagisme au niveau européen et mondial.
ONG
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Tabacstop
Tabacstop est un service d’aide à l’arrêt tabagique de la Fondation contre le Cancer avec le soutien des autorités. Tabacstop répond à toutes vos questions sur le tabac au numéro gratuit 0800 111 00, tous les jours ouvrables de 15 à 19 heures.
Si vous souhaitez arrêter de fumer, Tabacstop vous propose gratuitement du soutien, sous différentes formes :
- un coaching pour arrêter de fumer : huit rendez-vous téléphoniques avec le même tabacologue, pour être accompagné dans son arrêt ;
- un site avec des conseils, des infos utiles, des tests, des témoignages d’ex-fumeurs…;
- un groupe Facebook animé par des tabacologues : une communauté s’entraide et partage ses expériences sur https://www.facebook.com/Tabacstop/ ;
-une application pour smartphone créée par des tabacologues : infos, quiz, statistiques de l’arrêt et récompenses motivantes, mais aussi une messagerie avec les tabacologues de Tabacstop et un chat avec d’autres personnes qui arrêtent de fumer.
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L’alliance pour une société sans tabac
L’alliance pour une société sans tabac est une coalition de 9 organisations : Kom op tegen Kanker, de Stichting tegen Kanker, het Vlaams Instituut Gezond Leven, de Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding, de Belgische Cardiologische Liga, de Gezinsbond, le Fonds des affections respiratoires, le Service d’Etude et de Prévention du Tabagisme et l’Observatoire de la Santé du Hainaut.
L’alliance pour une société sans tabac aspire à une société où personne ne souffre des conséquences du tabagisme ou tabagisme passif. Nous aspirons à une société dans laquelle chaque enfant né après 2019 peut grandir dans un monde sans fumée et où le fait de ne pas fumer est la norme dans toute la société pour tous les groupes de la population. L'Alliance œuvre pour une politique antitabac efficace et cohérente à tous les niveaux politiques, fondée sur un objectif clair : en 2037, lorsque les bébés d'aujourd'hui auront grandi, moins de 5 % des Belges et 0 % des jeunes fumeront. Avec la campagne "Génération sans fumée", l'Alliance veut créer le plus grand nombre possible d'environnements pour enfants sans fumée. Ceci dans le but de les protéger de la fumée du tabac et pour les empêcher de commencer à fumer. Parce que voir fumer, c'est fumer. En outre, nous stimulons les fumeurs à se débarrasser de leur dépendance au tabac grâce à une aide efficace.
Plus d'informations sur la campagne "Génération sans tabac" : www.generationssanstabac.be