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Définition

Une cigarette électronique se compose de 3 parties de base :

  • un réservoir de liquide (e-liquide),

  • un vaporisateur pour vaporiser le liquide (avec un élément chauffant),

  • une batterie pour l'atomiseur.

Du point de vue légal, utiliser une cigarette électronique revient à fumer.
 
L'arrêté royal du 28 octobre 2016(link is external) relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques a été publié le 17 novembre 2016. Les mesures spécifiques pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont en vigueur depuis janvier 2017. Cet arrêté a été modifié le 7 novembre 2022.
 
Une cigarette électronique est définie comme « un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant ou non de la nicotine. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique ».
La définition d’un flacon de recharge avec nicotine est la suivante « un récipient renfermant un liquide contenant de la nicotine, qui peut être utilisé pour recharger une cigarette électronique ».
La définition d’un flacon de recharge sans nicotine est la suivante : « un récipient renfermant un liquide ne contenant pas de nicotine, qui peut être utilisé pour recharger une cigarette électronique. »
 
 
Pour rappel, en Belgique, les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine et les flacons de recharge avec ou sans nicotine sont considérés comme des produits similaires aux produits à base de tabac. C’est pourquoi :

  • il est interdit de fumer ces produits dans les lieux publics fermés ;
  • il est interdit de faire de la publicité et de la promotion pour ces produits ;
  • il est interdit de vendre et d’offrir ces produits aux moins de 18 ans.

Vous pouvez également consulter notre Guide pour le commerce de cigarettes électroniques et e-liquides avec ou sans nicotine qui détaille les dispositions applicables à ces produits.
Le Conseil Supérieur de la Santé a émis un avis n° 9549 sur ces produits en juin 2022.


FAQ 
FAQ concernant la modification de l'AR du 28/10/2016