Etiquetage

 
Dispositions générales

Les liquides des e-cigarettes qui contiennent des substances ou des mélanges dangereux sont couverts par la législation CLP et doivent donc :

  • Porter une étiquette spéciale (symbole de danger),

  • Être enregistré auprès du Centre antipoisons afin qu'il puisse intervenir rapidement et efficacement en cas d'empoisonnement.

Produit avec nicotine
Avertissement sanitaire

"L'arrêté royal du 28 octobre 2016 réglemente l'étiquetage de la cigarette électronique avec nicotine"

L'emballage des e-cigarettes et des recharges doit porter l'avertissement suivant sur les 2 plus grandes surfaces : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ». L'avertissement doit occuper 35 % de la surface de l'unité de conditionnement et de chaque emballage extérieur
 
Les informations suivantes doivent également figurer sur l'emballage :

  • tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant de leur poids ;

  • une indication de la teneur en nicotine du produit et de la quantité diffusée par dose ;

  • le numéro de lot ;

  • une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants.

 L'emballage doit contenir un dépliant qui doit contenir les informations suivantes :

  • les consignes d'utilisation et de stockage,

  • les contre-indications,

  • les avertissements pour des groupes à risque spécifiques,

  • les effets indésirables possibles,

  • l’effet de dépendance et la toxicité,

  • les coordonnées du fabricant ou de l'importateur.

 Certaines règles générales sont appliquées à l’ensemble de ces avertissements sanitaires. Ils doivent notamment :

  • être imprimés en français, néerlandais et allemand ;

  • être inamovibles, indélébiles, pleinement visibles ;

  • être encadrés d’une bordure noire d’une largeur de 1 mm.

    Les avertissements textes sont imprimés en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc avec une taille de caractère telle que le texte occupe la portion la plus grande possible de la surface qui lui est destinée.

Présentation

Les emballages des e-cigarettes avec nicotine ne peuvent comprendre

  • une indication que le produit est moins nocif qu’un autre ou visant à réduire l’effet de certains composants nocifs ;

  • une indication que le produit est vitalisant, énergisant, curatif, rajeunissant, naturel ou biologique ou à des effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie ;

  • une ressemblance avec un produit alimentaire ou cosmétique ;

  • une indication que le produit est plus facilement biodégradable ou a des avantages pour l’environnement.

    Les emballages ne peuvent suggérer des avantages économiques au moyen de bons imprimés, d’offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion de type « deux pour le prix d’un » ou d’autres offres similaires.