Publicité pour l'alcool
Les Brasseurs belges, la Fédération belge des vins et spiritueux, la Fédération des entreprises de distribution, le Conseil de la publicité, les fédérations du secteur Horeca et des organisations de consommateurs ont signé une convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool, en vigueur depuis le 25 avril 2013.
L'objectif principal de cette convention est de protéger les jeunes contre l'abus d'alcool et d'éviter la publicité et le marketing non fondés. Conformément à cette convention, la publicité pour l'alcool ne peut pas:
- cibler les jeunes ;
- présenter la consommation de boissons alcoolisées comme un symbole de maturité ;
- inciter à une consommation irréfléchie, exagérée ou illégale ;
- associer la consommation d'alcool à la réussite sociale ou sexuelle, et ne peut pas laisser croire que l'alcool améliore les prestations sportives ou est indispensable à une ambiance de fête ;
- représenter des personnes conduisant sous l'emprise de l'alcool.
Vous estimez qu'un spot publicitaire ou une annonce ne suit pas ces règles ? Déposez plainte auprès du Jury d'éthique publicitaire sur le site internet www.jep.be(link is external)
Restrictions en matière de vente
L’article 6, § 6/1 de la loi du 24 janvier 1977 prévoit diverses interdictions en matière de vente d’alcool qui seront en vigueur à partir du 01 juillet 2024 :
« Article 6
§ 6/1. Il est interdit de mettre dans le commerce des boissons alcoolisées :
1° au moyen d’appareils automatiques de distribution,
2° dans les stations-services le long des voies rapides entre 22h00 et 07h00. La mise dans le commerce en vue de la consommation sur place est autorisée dans les restaurants,
3° dans les hôpitaux, à l’exception de la bière et du vin non réfrigérés. La mise dans le commerce en vue de la consommation sur place est autorisée dans la cafétaria. »
La mise dans le commerce en vue de la consommation dans les restaurants le long des voies rapides et dans les cafétarias des hôpitaux est autorisée. Les vendeurs devront ouvrir les boissons alcoolisées après la vente de sorte que la consommation se fasse bien sur place.