Du 1er mars 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le Service Milieu marin du SPF Santé publique a organisé une consultation publique sur le projet de plan de gestion pour les eaux côtières belges (2022-2027), dans le cadre de l’implémentation de la Directive-cadre Eau.
 
Les eaux côtières belges subissent l'influence de l'apport d'eau douce et du flux entrant des eaux de l'Atlantique. Les diverses activités en mer affectent également la qualité des eaux côtières belges. Afin d'en assurer le bon état, les autorités fédérales ont élaboré un plan de gestion mis à jour tous les 6 ans. Il s’agit ici de la deuxième mise à jour du plan de gestion.
 
Le plan de gestion des eaux côtières comprend :

  • une description des caractéristiques du district hydrographique et des eaux côtières belges
  • une liste des pressions significatives et impacts de l'activité humaine sur l'état des eaux côtières belges
  • les résultats des programmes de surveillance et une description de l’état chimique et écologique
  • le programme de mesures : une description des mesures complémentaires.

L'amélioration de la qualité écologique et chimique des eaux côtières dépend pour l’essentiel des mesures prises en amont.
 
Résultats de la consultation publique
 
Au total, le Service Milieu marin a reçu 132 réactions de 3 institutions (2 administrations et 1 consortium d'ONG).
 
A la fin de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été étudiées. Des améliorations textuelles ont été apportées au programme final afin d’en améliorer la précision. Les commentaires de fond y ont également été intégrés lorsque ceux-ci furent considérés comme pertinents.
 
Une déclaration détaillée offre un aperçu de ces commentaires reçus et des réponses apportées. Elle présente donc la manière dont les commentaires du public ont été pris en compte.
 
Contexte du plan
 
Ce plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges a été élaboré en exécution de la Directive-cadre sur l’Eau. Le but de cette directive est d’atteindre et de maintenir en bon état toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières, de transition et souterraines). La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de l'autorité fédérale belge.
 
Le plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges (PGDH) 2022-2027 constitue la deuxième révision du PGDH en vertu de l’article 13 de la Directive- cadre Eau du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 (DIR 2000/60/CE) et de l’article 24 de l’Arrêté Royal (AR) du 23 juin 2010 relatif à l’établissement d’un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface. Cette Directive et cet AR imposent à l’Etat belge d’élaborer un plan de gestion pour le district hydrographique de l’Escaut et sa mise à jour tous les six ans.
 
Le plan définitif
 
Le plan de gestion pour les eaux côtières belges actualisé a été approuvé le 21 décembre 2021 et transmis sous format électronique (via EIONET) à la Commission européenne début janvier 2022.
 
Documents à consulter :

Plus d’informations : Directive-cadre Eau