Demandes, modifications ou renouvellement d’un agrément
Si vous souhaitez introduire une demande d’agrément comme maître de stage, vous disposez des possibilités suivantes :
- via le nouveau portail :
- identifiez-vous à l’aide d’un lecteur e-ID ou via l’application Itsme
- complétez le formulaire entièrement
- téléchargez les annexes requises
- cliquez sur « envoyer »
-
via le formulaire de demande :
-
pour l’agrément d’un orthopédagogue clinicien comme maître de stage : le formulaire de demande d’agrément en tant que service de stage et maitre de stage régulier ou non-régulier pour la formation des orthopédagogues cliniciens (PDF)
Attention, il s’agit d’un nouveau formulaire. -
La demande doit être introduite par le gérant du service concerné et doit être contresignée par le chef de service et le maitre de stage de l’institution.
-
-
Vous pouvez envoyer le formulaire par voie électronique ou par voie postale :
- Envoyez le formulaire complété au format PDF avec les annexes par courriel à : maitredestage@health.fgov.be. Optez de préférence pour le format PDF. Un autre format - JPEG ou Excel – ralentirait fortement le traitement et l’examen de votre demande.
- Envoyez votre demande en version papier par envoi recommandé à l’adresse suivante :
SPF Santé publique
Agrément Maîtres de stage
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles
Attention ! Si vous envoyez le formulaire par voie électronique ou par voie postale, vous devez tenir compte d’une durée de traitement plus longue.
-
La demande est examinée par le Conseil fédéral des Professions de Santé mentale. Le Conseil se prononce sur la demande.
-
Le Conseil fédéral envoie un avis motivé au/à la ministre. Sur la base de cet avis, le/la ministre vous octroie ou non un agrément comme maître de stage et/ou service de stage. Le Conseil ne peut rendre d’avis négatif avant que vous n’ayez eu la possibilité d’être entendu personnellement par le Conseil.
Arrêt ou retrait de l’agrément
Le premier agrément est accordé pour une durée de 5 ans, les renouvellements sont accordés pour une durée de 5 ans.
Un maître de stage ou un service de stage qui ne souhaite plus être agréé doit le communiquer par courriel: maitredestage@health.fgov.be
L’agrément peut être retiré par le/la ministre lorsque :
- Le maître de stage ou le service de stage ne satisfait plus aux critères fixés
- Le maître de stage ou le service de stage a subi des sanctions d’ordre judiciaire, disciplinaire ou administratif.
Plus d'information: maître de stage orthopédagogue clinicien