Matériaux et objets en métal et alliage

 

Les matériaux et objets en métal et alliage sont réglementés par l’arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Cet arrêté s’applique à la libération, non intentionnelle, des métaux par des matériaux et objets et / ou de leurs impuretés lors de leur état final, qu’ils soient constitués totalement ou partiellement de métaux ou d’alliage et/ou recouverts ou non d’un revêtement de surface et qui:

  • sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; ou

  • sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet ; ou

  • dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou transféreront leurs constituants aux denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur utilisation.

Cet AR ne s'applique pas aux:

  • métaux et alliages utilisés dans les matériaux et objets recouverts d’un revêtement de surface organique qui s’est avéré limiter la libération d’ions métalliques à une valeur inférieure à la limite de libération spécifique applicable (LLS) ;

  • céramiques, cristal, encres d’impression, auxiliaires de polymérisation et autres types de matériaux pour contact alimentaire, qui sont couverts par une législation spécifique au niveau de l’UE ou au niveau national ou par les résolutions du Conseil de l’Europe;

  • matériaux conçus pour libérer certaines substances dans les denrées alimentaires (matériaux et objets dits « actifs ») ; ces matériaux sont couverts par la législation de l’UE sur les matériaux actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (règlement (CE) n° 1935/2004 et règlement (CE) n° 450/2009) ;

  • canalisations d’eau potable, couvertes par une législation internationale distincte;

  • jouets, même s’ils sont souvent en contact direct avec des aliments (p. ex. céréales consommées au petit déjeuner).

Cet arrêté royal réglemente, entre autres, les limites de libération spécifiques et la déclaration de conformité.
Méthodes d'essai
 

Methodes d'essai

 

Les méthodes d'essai et les instructions relatives à l'approche fondée sur une analyse des risques pour les applications industrielles, sont décrites dans les lignes directrices de  l’arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
 

Déclaration de conformité

 

L’AR du 17 février 2021 prévoit, en son article 6, que les matériaux et objets en métal et alliage qui sont destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires, quand ils sont mis dans le commerce à un autre stade que la vente au détail, doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité écrite.

Pour tous les produits qui ne sont pas encore considérés comme produit final, les points 1, 2, 3 et 5 au minimum de la déclaration de conformité, doivent être complétés.

Pour les composants utilisés pour l'assemblage d'un procédé de production et pour un processus de production complet dans un même établissement de l'industrie alimentaire, au lieu d'une déclaration de conformité, il est possible d’opter pour une approche fondée sur une analyse des risques.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • l’identité et adresse de l'exploitant qui fabrique ou importe les matériaux et objets ou les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets;

  • l’identité des métaux et alliages destinées à la fabrication des matériaux et objets;

  • la date de la déclaration;

  • la confirmation de la conformité des matériaux et objets aux prescriptions applicables du présent arrêté ou à une autre législation spécifique concernant les métaux et alliages publiée par un autre État membre de l'Union européenne ou en Turquie ou dans un État AELE, partie contractante de l'accord EEE et du règlement (CE) no 1935/2004;

  • l’informations adéquates afin de permettre aux exploitants, en aval, d’assurer le respect des restrictions;

  • l’informations adéquates relatives aux métaux faisant l'objet d'une restriction dans les denrées alimentaires, obtenues par des données expérimentales ou un calcul théorique de leur niveau de libération spécifique;

  • les spécifications concernant l’utilisation du matériau ou de l’objet telles que:

    • le(s) type(s) de denrée(s) alimentaire(s) destinée(s) à être mis en contact avec ceux-ci;

    • la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact de la denrée alimentaire;

    • le rapport surface/volume en contact avec la denrée alimentaire, utilisé pour établir la conformité du matériau ou de l’objet;

Ces points doivent obligatoirement être mentionnés dans cette déclaration de conformité. Une telle déclaration doit accompagner les produits pendant le stade correspondant de la chaîne de production et est indispensable pour obtenir un certificat d'exportation.
Si aucune modification n'intervient dans les matières premières, dans leur traitement, dans l'utilisation, dans le processus de production et autres, une déclaration de conformité peut rester valable pour une période de maximum 5 ans. Le responsable du produit peut bien entendu toujours décider de renouveler la déclaration de conformité, même dans l'hypothèse d'un maintien du statu quo.

Le dossier sur lequel la déclaration de conformité est basée, doit être transmis au SPF Santé publique ou à l'AFSCA, à leur demande. Les contrôles de la présence et de la conformité de la déclaration, seront menés par l'AFSCA, tant auprès du fabricant de denrées alimentaires qu'auprès du fabricant d'emballages.